Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ?

Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants sous forme papier (la version électronique n'est pas acceptée) :

  • Permis de conduire ou, si vous venez de l'obtenir et n'avez pas encore reçu le permis, certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorable

  • Carte grise du véhicule , même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour un véhicule de location). Vous pouvez présenter à la place le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) .

  • Attestation d'assurance , même si le véhicule ne vous appartient pas

Carte grise et permis de conduire

Le fait de ne pas présenter la carte grise et le permis de conduire lors d'un contrôle routier est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 € . Elle est à payer dans tous les cas.

Vous êtes invité à justifier dans les 5 jours que vous avez la carte grise et le permis de conduire. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € .

Assurance

Ne pas respecter l'obligation d'apposer le certificat d'assurance ( papillon vert ) sur son véhicule ( PTAC de 3,5 tonnes maximum) est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 € .

Si vous êtes invité à présenter votre justificatif d'assurance à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours , vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 € .

Attention

ces règles concernent les voitures particulières (VP) et les utilitaires de moins de 3,5 tonnes . Si vous circulez avec un autre type de véhicule, des règles spécifiques s'appliquent.

Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants sous forme papier (la version électronique n'est pas acceptée) :

  • Permis de conduire ou, si vous venez de l'obtenir et n'avez pas encore reçu le permis, certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorable

  • Carte grise du véhicule , même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour un véhicule de location). Vous pouvez présenter à la place le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) .

  • Attestation d'assurance , même si le véhicule ne vous appartient pas

Carte grise et permis de conduire

Le fait de ne pas présenter la carte grise et le permis de conduire lors d'un contrôle routier est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 € . Elle est à payer dans tous les cas.

Vous êtes invité à justifier dans les 5 jours que vous avez la carte grise et le permis de conduire. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € .

Assurance

Ne pas respecter l'obligation d'apposer le certificat d'assurance ( papillon vert ) sur son véhicule ( PTAC de 3,5 tonnes maximum) est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 € .

Si vous êtes invité à présenter votre justificatif d'assurance à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours , vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 € .

Attention

ces règles concernent les voitures particulières (VP) et les utilitaires de moins de 3,5 tonnes . Si vous circulez avec un autre type de véhicule, des règles spécifiques s'appliquent.

mars 2023 :

Rien pour ce mois

février 2023 | avril 2023

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département