Droits et démarches

Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants sous forme papier (la version électronique n'est pas acceptée) :

• Permis de conduire ou, si vous venez de l'obtenir et n'avez pas encore reçu le permis, certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorable

• Carte grise du véhicule , même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour un véhicule de location). Vous pouvez présenter à la place le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) .

• Attestation d'assurance , même si le véhicule ne vous appartient pas

• Documents attestant que votre véhicule est équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) et que le fonctionnement du dispositif a été vérifié

Carte grise et permis de conduire

Le fait de ne pas présenter la carte grise et le permis de conduire lors d'un contrôle routier est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 € . Elle est à payer dans tous les cas.

Vous êtes invité à justifier dans les 5 jours que vous avez la carte grise et le permis de conduire. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € .

Assurance

Ne pas respecter l'obligation d'apposer le certificat d'assurance ( papillon vert ) sur son véhicule ( PTAC de 3,5 tonnes maximum) est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 € .

Si vous êtes invité à présenter votre justificatif d'assurance à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours , vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 € .