Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Faut-il assurer un bateau de plaisance ?

Non, vous n'êtes pas obligé d'assurer votre bateau de plaisance, sauf si vous l'utilisez pour des participer à des compétitions sportives (plaisance sportive).

Cependant, si vous êtes responsable d'un accident et que vous n'êtes pas assuré, vous devrez indemniser vous-même les victimes.

Il est donc recommandé de souscrire une assurance pour vous protéger.

Vous pouvez assurer votre bateau auprès de n'importe quelle compagnie d'assurance. Vous devrez présenter les papiers du bateau et le permis du navigateur.

Et aussi sur service-public.fr

mai 2021 :

Rien pour ce mois

avril 2021 | juin 2021

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département