Droits et démarches

Lieu de l'accueil

L'assistante maternelle accueille, de façon non permanente à son domicile, les enfants qui lui sont confiés par les parents.

Elle peut également accueillir les enfants au sein d'unemaison d'assistantes maternelles (Mam).

Elle peut égalementgarder votre enfant à votre domicile.

Comment trouver une assistante maternelle ?

Pour obtenir les adresses d'assistantes maternelles, vous pouvez contacter un centre de protection maternelle infantile (PMI) ou les services du département ou un relais d'assistantes maternelles.

Contrat

Vous devez conclure obligatoirement uncontrat de travailécrit pour chaque enfant confié.

Rémunération

L'employeur et l'assistante maternelle se mettent d'accord sur le salaire horaire brut de base. Il est au moins égal à2,88 €par heure et par enfant. Le salaire de base est mensualisé et se calcule de la manière suivante :

• Accueil sur 1 année complète (47 semaines d'accueil et 5 semaines de congés payés) :salaire horaire brut X nombre d'heures d'accueil par semaine X (52 semaines/12)

• Accueil sur 1 année incomplète (46 semaines d'accueil programmées ou moins) :salaire horaire brut X nombre d'heures d'accueil par semaine X (nombre de semaines programmées/12).

Quand l'accueil est occasionnel, le salaire n'est pas mensualisé et se calcule de la manière suivante :salaire horaire brut de base X nombre d'heures d'accueil dans le mois.

D'autresfrais viennent s'ajouter à la rémunérationde base :indemnité d'entretien, indemnité de repas, ...

Durée de l'accueil et congés

Ladurée normale d'accueild'un enfant est fixée à 45 heures par semaine (9 heures par jour).

L'assistante maternelle bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures et decongés.