Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Qu'est-ce que le permis probatoire ?

Lorsque vous obtenez votre permis de conduire, vous disposez de 6 points pendant une période diteprobatoire(au lieu de 12 points). La durée du permis probatoire dépend de la méthode d'apprentissage de la conduite. De plus, la période probatoire peut être réduite si vous suivez une formation complémentaire. Après chaque année, votre permis est augmenté de plusieurs points si vous ne commettez pas d'infractions entraînant une perte de points. Pendant la période probatoire, des règles particulières s'appliquent à la conduite concernant lavitesseet letaux d'alcool autorisé.

Le permis probatoire vous concerne si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

  • Vous avez obtenu le permis de conduire pour la 1refois.

    Ainsi, si vous avez le permis B et passez le permis A2, le permis probatoire ne vous concerne pas.

  • Vous avez obtenu le permis de conduire à la suite d'uneinvalidationou d'uneannulation judiciaire

La durée du permis probatoire est de3 ansen cas d'apprentissage traditionnel,superviséouencadréde la conduite.

Toutefois, la durée peut être de2 anssi vous suivez uneformation complémentaire.

Vous disposez de6 pointspendant une période de3 ansditeprobatoire.

Pendant la période probatoire, votre permis est augmenté de 2 points chaque année si vous ne commettez pasd'infractionsentraînant une perte de points.

Progression des points sur le permis probatoire

Date

Nombre de points

Obtention du permis

= 6 points

Fin de la 1reannée probatoire

+ 2 points (= 8 points)

Fin de la 2eannée probatoire

+ 2 points (= 10 points)

Fin de la 3eannée probatoire

+ 2 points (= 12 points)

En cas de perte de points à la suite d'une infraction, desrègles spécifiquess'appliquent pour récupérer les points perdus.

À la fin de la période probatoire, vous n'avez aucune démarche à faire.

  • Si vous n'avez pas perdu de point, vous atteignez un capital de12 points.

  • Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis.

Si vous avez perdu des points, vous pouvez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :

  • Ne pas commettre d'infraction pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à undélitou une contravention de4eou5eclasse)

  • Suivre volontairement tous les ans unstage de sensibilisation à la sécurité routière.

    Le stage permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.

Pendant la période probatoire, vous devez apposer lesigne "A"à l'arrière de votre véhicule.

Des règles particulières s'appliquent à la conduite concernant lavitesseet letaux d'alcool autorisé.

Les mentions suivantes figurent sur le permis probatoire :

  • Code 106 pour une personne obtenant le permis pour la 1refois

  • Code 105 pour un conducteur dont le permis a été invalidé ou annulé

Le code est suivi de la date de début et de fin de période probatoire.

Exemple

"106.24/06/13 - 24.06.16"

Vous disposez de6 pointspendant une période de2 ansditeprobatoire.

Vous devez suivre la formation complémentaire dans un établissement ou une association agréésentre le 6 et le 12 moisaprès l'obtention du permis.

La formation dure1 jour(7 heures).

Une attestation de suivi de formation vous est remise sous réserve d'avoir suivi l'intégralité de la formation.

Pendant la période probatoire, votre permis est augmenté de plusieurs points chaque année si vous ne commettez pasd'infractionsentraînant une perte de points.

Progression des points sur le permis probatoire avec formation complémentaire

Date

Nombre de points

Obtention du permis

= 6 points

Fin de la 1reannée probatoire

+ 2 points (= 8 points)

Fin de la 2eannée probatoire

+ 4 points (= 12 points)

En cas de retrait de points à la suite d'une infraction, desrègles spécifiquess'appliquent pour récupérer les points perdus.

À la fin de la période probatoire, vous n'avez aucune démarche à faire.

  • Si vous n'avez pas perdu de point, vous atteignez un capital de12 points.

  • Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis

Si vous avez perdu des points, vous pouvez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :

  • Ne pas commettre d'infraction pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un délit ou une contravention de4eou5eclasse)

  • Suivre volontairement tous les ans unstage de sensibilisation à la sécurité routière. Le stage permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.

Des règles particulières s'appliquent à la conduite concernant lavitesseet letaux d'alcool autorisé.

Les mentions suivantes figurent sur le permis probatoire :

  • Code 106 pour une personne obtenant le permis pour la 1refois

  • Code 105 pour un conducteur dont le permis a été invalidé ou annulé

Le code est suivi de la date de début et de fin de période probatoire.

Exemple

"106.24/06/13 - 24.06.16"

Le permis probatoire vous concerne si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

  • Vous avez obtenu le permis de conduire pour la 1refois.

    Ainsi, si vous avez le permis B et passez le permis A2, le permis probatoire ne vous concerne pas.

  • Vous avez obtenu le permis de conduire à la suite d'uneinvalidationou d'uneannulation judiciaire

La durée du permis probatoire est de2 ansen casd’apprentissage anticipé de la conduite (AAC).

Toutefois, la durée peut êtred'1 an et 6 moissi vous suivez uneformation complémentaire.

Vous disposez de6 pointspendant une période de2 ansditeprobatoire.

Après chaque année, votre permis est augmenté de 3 points si vous ne commettez pas d'infractions entraînant une perte de points.

Apprentissage accompagné de la conduite : progression des points sur le permis probatoire

Date

En cas d'apprentissage anticipé

Obtention du permis

= 6 points

Fin de la 1reannée probatoire

+ 3 points (= 9 points)

Fin de la 2eannée probatoire

+ 3 points (= 12 points)

En cas de retrait de points à la suite d'une infraction, desrègles spécifiquess'appliquent pour récupérer les points perdus.

À la fin de la période probatoire, vous n'avez aucune démarche à faire.

  • Si vous n'avez pas perdu de point, vous atteignez un capital de12 points.

  • Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis.

Si vous avez perdu des points, vous pouvez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :

  • Ne pas commettre d'infraction pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à undélitou une contravention de4eou5eclasse)

  • Suivre volontairement tous les ans unstage de sensibilisation à la sécurité routière.

    Le stage permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.

Pendant la période probatoire, vous devez apposer lesigne "A"à l'arrière de votre véhicule.

Des règles particulières s'appliquent à la conduite concernant lavitesseet letaux d'alcool autorisé.

Les mentions suivantes figurent sur le permis probatoire :

  • Code 106 pour une personne obtenant le permis pour la 1refois

  • Code 105 pour un conducteur dont le permis a été invalidé ou annulé

Le code est suivi de la date de début et de fin de période probatoire.

Exemple

"106.24/06/13 - 24.06.16"

Vous disposez de6 pointspendant une période diteprobatoire d'1 an et 6 mois.

Vous devez suivre la formation complémentaire dans un établissement ou une association agréésentre le 6e et le 12e moisaprès l'obtention du permis.

La formation dure1 jour(7 heures).

Une attestation de suivi de formation vous est remise sous réserve d'avoir suivi l'intégralité de la formation.

Après chaque année, votre permis est augmenté de plusieurs points si vous ne commettez pas d'infractions entraînant une perte de points.

Apprentissage accompagné de la conduite : progression des points sur le permis probatoire avec formation complémentaire

Date

Nombre de points

Obtention du permis

= 6 points

Fin de la 1reannée probatoire

+ 6 points (= 12 points)

Fin de la 2epériode probatoire de 6 mois

-

En cas de retrait de points à la suite d'une infraction, desrègles spécifiquess'appliquent pour récupérer les points perdus.

À la fin de la période probatoire, vous n'avez aucune démarche à faire.

  • Si vous n'avez pas perdu de point, vous atteignez un capital de12 points.

  • Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis.

Si vous avez perdu des points, vous pouvez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :

  • Ne pas commettre d'infraction pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à undélitou une contravention de4eou5eclasse)

  • Suivre volontairement tous les ans unstage de sensibilisation à la sécurité routière.

    Le stage permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.

Pendant la période probatoire, vous devez apposer lesigne "A"à l'arrière de votre véhicule.

Des règles particulières s'appliquent à la conduite concernant lavitesseet letaux d'alcool autorisé.

Les mentions suivantes figurent sur le permis probatoire :

  • Code 106 pour une personne obtenant le permis pour la 1refois

  • Code 105 pour un conducteur dont le permis a été invalidé ou annulé

Le code est suivi de la date de début et de fin de période probatoire.

Exemple

"106.24/06/13 - 24.06.16"

janvier 2022 :

Rien pour ce mois

décembre 2021 | février 2022

Voici les horaires pour les lignes 801 et 846S (période scolaire).

PDF - 60.7 ko
Le Cateau - Cambrai - 801
PDF - 63.7 ko
Cambrai - Le Cateau - 801
PDF - 52.5 ko
Cambrai Aller - Etablissements scolaires - 801
PDF - 65.2 ko
Cambrai Retour - Etablissements scolaires - 801
PDF - 88.9 ko
Le Cateau Aller et Caudry Retour - Etablissements scolaires - 846
PDF - 67.1 ko
Caudry Aller et Le Cateau Retour - Etablissements scolaires - 846

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département