Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés

Un jeune de moins de 18 ans ne peut pas effectuer de travaux comportant des risques pour sa santé ou sa sécurité. Toutefois, pour les besoins de sa formation, il peut être employé à certains travaux réglementés. Les jeunes qualifiés ou habilités, en formation ou non, peuvent aussi accomplir certains de ces travaux.

Certains travaux sont interdits, d'autres sont réglementés et il y a des spécificités concernant le travail le dimanche.

Un jeune de 15 à 18 ans ne peut pas effectuer les travaux suivants.

Atteinte à la moralité

Un jeune de 15 à 18 ans ne peut pas effectuer des travaux l'exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.

Agents chimiques dangereux

Un jeune ne peut pas être affecté à des travaux qui peuvent l'exposer aux poussières d'amiante de niveaux 2 et 3 (empoussièrement dont la valeur est supérieure à 100 fibres par litre).

Agents biologiques

Un jeune de 15 à 18 ans ne peut pas effectuer de travaux l'exposant à certains agents biologiques dangereux (par exemple, les agents biologiques cancérigènes).

Les lieux concernés sont notamment les hôpitaux, les filières agricole et agro-alimentaire.

Vibrations mécaniques

Un jeune de 15 à 18 ans ne peut pas effectuer des travaux l'exposant à un niveau de vibration supérieur ou égal à :

  • 2,5 mètre/seconde² par jour pour les vibrations transmises aux mains et aux bras,

  • 0,5 mètre/seconde² par jour pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps.

Il s'agit, par exemple, de l'usage de marteaux-piqueurs ou d'engins de chantier.

Rayonnements

Un jeune de 15 à 18 ans ne peut pas effectuer des travaux l'exposant à desrayonnements de catégorie A.

Milieu hyperbare

Un jeune ne peut pas effectuer de travaux enmilieu hyperbare.

Risques électriques

Un jeune de 15 à 18 ans ne peut pas accéder sans surveillance à un local, emplacement ou chantier présentant un risque électrique.

Cette interdiction ne concerne pas les risques électriques àtrès basse tension de sécurité.

Un jeune ne peut pas faire d'opération sous tension.

Effondrement et ensevelissement

Un jeune ne peut pas effectuer de travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement (travaux de blindage, de fouilles, de galeries, d'étaiement).

Conduite d'engins

Un jeune de 15 à 18 ans ne peut pas conduire de quadricycles à moteur et de tracteurs agricoles ou forestiers.

Toutefois, il peut conduire ces véhicules s'ils sont équipés d'un dispositif de protection en cas de renversement ou d'un système de retenue du conducteur.

Travaux temporaires en hauteur

Un jeune de 15 à 18 ans ne peut pas effectuer de travaux temporaires en hauteur sans mesures de protection collective contre le risque de chute.

À noter

cette interdiction ne concerne pas l'utilisation d'échelles, d'escabeaux et de marchepied en cas d'impossibilité technique de protection collective. Il doit s'agir de travaux de courte durée avec un risque faible de chute.

Travaux en hauteur dans les arbres

Un jeune de 15 à 18 ans ne peut pas effectuer de travaux en hauteur dans les arbres (par exemple, élagage).

Températures extrêmes

Un jeune de 15 à 18 ans ne peut pas effectuer de travaux l'exposant à une température extrême pouvant nuire à sa santé (par exemple, travaux extérieurs sur les chantiers).

Contact avec des animaux

Un jeune de 15 à 18 ans ne peut pas effectuer des travaux d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage d'animaux.

Il ne peut pas non plus être en contact avec des animaux dangereux ou venimeux.

Des dérogations peuvent permettre à un jeune de 15 à 18 ans d'effectuer des travaux réglementés.

Une autorisation de dérogation accordée par l'inspection du travail peut permettre à un jeune de 15 à 18 ans en formation professionnelle d'effectuer certains travaux réglementés.

Déclaration de dérogation à l'inspection du travail

La déclaration de dérogation peut être adressée par lettreRAR.

Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée tous les 3 ans.

Salariés concernés par la dérogation

La dérogation concerne le jeune de 15 à 18 ans dans une des situations suivantes :

  • En apprentissage

  • En contrat de professionnalisation

  • EnCAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien

  • En établissement ou service d'aide par le travail

Conditions avant affectation du jeune au poste

L'affectation du jeune sera possible si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • Avoir procédé à l'évaluation des risques

  • Avoir, après l'évaluation, mis en œuvre les actions de prévention

  • Avoir informé le jeune sur les risques pour sa santé et sa sécurité, et lui avoir dispensé la formation à la sécurité

  • Assurer l'encadrement du jeune par une personne compétente

  • Avoir obtenu la délivrance d'un avis médical d'aptitude

Travaux réglementés

  • Agents chimiques dangereux :

    • Travaux exposant aux poussières d'amiante de niveau 1 (empoussièrement dont la valeur est inférieure à 100 fibres par litre)

    • Travaux impliquant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques

  • Rayonnements :

    • Travaux exposant àdes rayonnements de catégorie B

    • Travaux exposant à des rayonnements optiques artificiels dangereux

  • Milieu hyperbare :interventions en milieuhyperbareavec une pression relative supérieure à 1200 hectopascals (1.2 bar)

  • Utilisation de machines :

    • Activités nécessitant l'utilisation ou l'entretien de certaines machines dangereuses (par exemple, machines à scier)

    • Travaux de maintenance lorsque ceux-ci ne peuvent pas être effectués à l'arrêt

    • Conduite d'engins de chantier ou des appareils de levage

  • Travaux temporaires en hauteur :

    • Travaux temporaires en hauteur sans mesures de protection collective contre le risque de chute mais nécessitant l'usage d'équipement de protection individuelle

    • Montage et démontage d'échafaudages

  • Appareils sous pression :travaux impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d'intervention sur des appareils à pression (par exemple, compresseur)

  • Milieu confiné :

    • Visite, entretien et nettoyage de l'intérieur des cuves, citernes, bassins et réservoirs

    • Travaux en milieu confiné (puits, conduites de gaz etc.)

  • Travaux en contact avec du verre ou du métal en fusion :travaux de coulage de verre ou de métaux en fusion avec accès permanent à ces locaux

Un jeune possédant le diplôme ou le titre professionnel correspondant à l'activité qu'il exerce, peut, après avis médical, accomplir les travaux réglementés de sa profession.

Risques électriques

Le jeune ayant une habilitation pour travaux électriques peut exécuter des opérations sur les installations électriques ou travailler près de ces installations. Il doit respecter les limites prévues dans l'habilitation.

Conduite d'engins de chantier ou des appareils de levage

La conduite d'engins de chantier ou d'appareils de levage est possible pour le jeune qui a suivi une formation spécifique et a une autorisation de conduite.

Manutentions manuelles

Le jeune peut effectuer des travaux de manutentions manuelles excédant20 %de son poids après avis médical favorable.

Le jeune de moins de 18 ans peut travaillerle dimanchelorsque l'entreprise bénéficie d'une dérogation à ce titre.

Elle ne s'applique pas en cas de travaux urgents (prévention d'accidents, dépannage, mesures de sauvetage) ou de travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance.

En cas de dérogation, la période minimale de repos est de 2 jours consécutifs ou de 36 heures consécutives si un accord collectif le prévoit.

Il est possible de faire travailler un apprenti mineur les dimanches dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient.

Les secteurs concernés sont les suivants :

  • Hôtellerie

  • Restauration

  • Traiteurs et organisateurs de réception

  • Cafés, tabacs et débits de boisson

  • Boulangerie

  • Pâtisserie

  • Boucherie

  • Charcuterie

  • Fromagerie-crèmerie

  • Poissonnerie

  • Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries

  • Fabrication à titre principal de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate

  • Activité exclusive de vente de denrées alimentaires au détail

Textes de référence

août 2022 :

Rien pour ce mois

juillet 2022 | septembre 2022

Voici les horaires pour les lignes 801 et 846S (période scolaire).

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Le Cateau - Cambrai - 801
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Cambrai - Le Cateau - 801
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Cambrai Aller - Etablissements scolaires - 801
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Cambrai Retour - Etablissements scolaires - 801
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Le Cateau Aller et Caudry Retour - Etablissements scolaires - 846
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Caudry Aller et Le Cateau Retour - Etablissements scolaires - 846

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département