Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Cotisations salariales - Salarié du secteur privé

En plus des cotisations sociales versées par l'employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié. Le taux et l'assiette de ces cotisations varient en fonction des cotisations (ou contributions) concernées.

Cotisations de sécurité sociale

Taux et assiette des cotisations sociales

Type de cotisation

Assiette de cotisation

Taux

Assurance vieillesse déplafonnée (retraite du régime général)

Montant du salaire

0,40 %

Assurance vieillesse plafonnée (retraite du régime général)

Montant du salaire jusqu'à3 428 €par mois

6,90 %

Contributions sociales (CSG/CRDS)

Taux et assiette des contributions sociales

Type de contribution

Assiette

Taux

Contribution sociale généralisée (CSG)

98,25 %du salaire brut, dans la limite de164 544 €

100 %au-delà de ce montant

9,20 %, dont2,40 %non déductibles du revenu imposable

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

98,25 %du salaire brut, dans la limite de164 544 €

100 %au-delà de ce montant

0,50 %non déductible du revenu imposable

Cotisations de chômage

Taux et assiette des cotisations de chômage

Type de cotisation

Assiette

Taux

Agence pour l'emploi des cadres (Apec)

Montant du salaire jusqu'à13 712 €par mois

0,024 %

À savoir

la cotisation salariale d'assurance chômage a été supprimée totalement depuis le1 octobre 2018.

Taux et assiette des cotisations de chômage

Type de cotisation

Assiette

Taux

Agence pour l'emploi des cadres (Apec)

Montant du salaire jusqu'à13 712 €par mois

0,024 %

La rémunération d'un salarié de 65 ans ou plus est assujettie à une contribution spécifique solidarité. Elle s'élève à2,4 %du salaire brut.

À savoir

la cotisation salariale d'assurance chômage a été supprimée totalement depuis le1 octobre 2018.

Cotisations de retraite complémentaire

Taux et assiette des cotisations de retraite complémentaire

Type de cotisation

Assiette

Taux

Agirc-Arrco

Tranche 1

Jusqu'à3 428 €par mois

3,15 %

Tranche 2

Entre3 428 €et27 424 €par mois

8,64 %

Contribution d'équilibre généralisée (CEG)

Tranche 1

Jusqu'à3 428 €par mois

0,86 %

Tranche 2

Entre3 428 €et27 424 €par mois

1,08 %

Contribution d'équilibre technique (CET)

Tranche 1

Jusqu'à3 428 €par mois

Pas de cotisation

Tranche 2

Entre3 428 €et27 424 €par mois

0,14 %

Où s'informer ?

  • Urssaf
    Pour obtenir des précisions complémentaires
    Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Services en ligne et formulaires

août 2022 :

Rien pour ce mois

juillet 2022 | septembre 2022

Voici les horaires pour les lignes 801 et 846S (période scolaire).

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Le Cateau - Cambrai - 801
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Cambrai - Le Cateau - 801
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Cambrai Aller - Etablissements scolaires - 801
PDF - 65.2 ko
Cambrai Retour - Etablissements scolaires - 801
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Le Cateau Aller et Caudry Retour - Etablissements scolaires - 846
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Caudry Aller et Le Cateau Retour - Etablissements scolaires - 846

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département