Salaire, primes et avantagesLe montant du salaire est fixé librement au cours d'une négociation entre l'employeur et le salarié. Certaines dispositions légales et conventionnelles doivent toutefois être respectées. Le salaire se compose de l'ensemble des sommes versées en argent et des avantages en nature que perçoit le salarié. Voici les informations à connaître. SalaireLe salaire est fixé librement par les parties. Sa modification est interdite sans l'accord du salarié. FixationL'employeur et le salarié fixent ensemble le montant du salaire dans le respect des règles suivantes :
Il est interdit de fixer le salaire par le biais d'enchères électroniques. À noterEn pratique, les négociations sur le salaire sont souvent exprimées en salaire brut, c'est-à-dire le salaire avant déduction des cotisations sociales . Le salaire net est celui que perçoit le salarié après déduction de ces sommes. ModificationEn cours de contrat, le salaire ne peut pas être modifié sans l'accord du salarié. Le refus du salarié ne peut pas constituer une faute. Cependant, il peut entraîner son licenciement si la modification du salaire proposée est motivée par une cause réelle et sérieuse (difficultés économiques ou sanction disciplinaire, par exemple) Toute clause de révision automatique de salaire par une indexation sur l'évolution du Smic est interdite. AttentionUne retenue sur salaire peut être effectuée en l'absence de travail fourni par le salarié (en cas de grève, par exemple). Cotisations sociales sur les rémunérationsPour le calcul des cotisations sociales, toutes les sommes suivantes versées au salarié font partie de la rémunération :
À noterLes pourboires sont exonérés de cotisations et contributions sociales lorsque la rémunération mensuelle du salarié n’excède pas 1,6 Smic brut mensuel (2 987,22 €) , soit 1,6 Smic net mensuel (2 364,69 €) . Les employeurs peuvent continuer à appliquer cette exonération pour les périodes d’emploi allant jusqu’au 31 décembre 2028 . Primes et gratificationsDéfinitionLes primes et les gratifications viennent en complément du salaire. Leur versement est obligatoire s'il est prévu par l'un des dispositifs suivants :
Un simulateur permet de connaître les primes prévues par certaines conventions collectives : Services en ligne et formulaires
Ces sommes constituent un élément du salaire. Il s'agit par exemple des primes suivantes :
Les primes et gratifications ne constituent pas un élément du salaire si elles ne sont pas obligatoires. C'est le cas, par exemple, d'une prime de résultats, d'un bonus variable décidé par l'employeur ou de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat . Cotisations sociales sur les rémunérationsPour le calcul des cotisations sociales, toutes les sommes suivantes versées au salarié font partie de la rémunération :
À noterLes pourboires sont exonérés de cotisations et contributions sociales lorsque la rémunération mensuelle du salarié n’excède pas 1,6 Smic brut mensuel (2 987,22 €) , soit 1,6 Smic net mensuel (2 364,69 €) . Les employeurs peuvent continuer à appliquer cette exonération pour les périodes d’emploi allant jusqu’au 31 décembre 2028 . Avantages en natureDéfinitionLes avantages en nature constituent un élément du salaire qui n'est pas payé en argent (c'est-à-dire en espèces, par chèque ou virement bancaire). Il s'agit le plus souvent de la fourniture de nourriture ou de la mise à disposition d'un véhicule ou d'un logement de fonction. Les avantages sont intégrés au salaire pour calculer les montants suivants :
Cotisations sociales sur les rémunérationsPour le calcul des cotisations sociales, toutes les sommes suivantes versées au salarié font partie de la rémunération :
À noterLes pourboires sont exonérés de cotisations et contributions sociales lorsque la rémunération mensuelle du salarié n’excède pas 1,6 Smic brut mensuel (2 987,22 €) , soit 1,6 Smic net mensuel (2 364,69 €) . Les employeurs peuvent continuer à appliquer cette exonération pour les périodes d’emploi allant jusqu’au 31 décembre 2028 . Textes de référence
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