Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?

Si vous avezperduune arme, un élément d'arme ou des munitions des catégories A, B ou C, vous devez immédiatementfaire une déclarationau commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Vous devez faire la même démarche en cas devol.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende de750 €.

Dans la déclaration, vous devezdétailler précisément les circonstances de la perte ou du voletdonner toutes les indications suivantes sur l'arme :

  • Marque

  • Modèle

  • Calibre

  • Numéro de série et catégorie

Unrécépissé de déclarationde perte ou de vol vous est remis.

Le commissariat ou la gendarmerie transmet ensuite votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration.

Une nouvelle autorisation peut vous être délivrée à votre demande.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Où s'informer ?

À Paris :

octobre 2021 :

Rien pour ce mois

septembre 2021 | novembre 2021

Voici les horaires pour les lignes 801 et 846S (période scolaire).

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Le Cateau - Cambrai - 801
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Cambrai - Le Cateau - 801
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Cambrai Aller - Etablissements scolaires - 801
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Cambrai Retour - Etablissements scolaires - 801
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Le Cateau Aller et Caudry Retour - Etablissements scolaires - 846
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Caudry Aller et Le Cateau Retour - Etablissements scolaires - 846

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département