Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Si vous vous faites voler votre carte de séjourCitoyen UE/EEE/Suisseoumembre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse, vous pouvez (ou devez) accomplir des démarches. Si vous êteseuropéen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famillenon européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.

Déclaration de vol

Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.

Un récépissé vous est remis.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

Un récépissé vous est remis.

Demande de duplicata facultative

Vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander unduplicatade votre carte de séjour.

Pièces à fournir :

  • Récépissé de déclaration de vol

  • Passeport en cours de validité

  • Photocopie de votre carte volée

  • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)

  • 3photos d'identité

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Attention

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Coût

La délivrance d'un duplicata estgratuite.

Déclaration de vol

Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.

Un récépissé vous est remis.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

Un récépissé vous est remis.

Demande de duplicata obligatoire

Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

Pièces à fournir :

  • Récépissé de déclaration de vol

  • Passeport en cours de validité

  • Selon votre situation :

    • Si vous êtes marié(e) : extrait d'acte de mariage

    • Si vous avez conclu un partenariat : attestation de non-dissolution du partenariat

    • Si vous êtes en concubinage : certificat de concubinage

  • Photocopie de votre carte volée

  • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)

  • 3photos d'identité

  • Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Attention

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Coût

La délivrance d'un duplicata estgratuite.

octobre 2022 :

Rien pour ce mois

septembre 2022 | novembre 2022

Voici les horaires pour les lignes 801 et 846S (période scolaire).

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Le Cateau - Cambrai - 801
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Cambrai - Le Cateau - 801
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Cambrai Aller - Etablissements scolaires - 801
PDF - 65.2 ko
Cambrai Retour - Etablissements scolaires - 801
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Le Cateau Aller et Caudry Retour - Etablissements scolaires - 846
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Caudry Aller et Le Cateau Retour - Etablissements scolaires - 846

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département