Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Carte de séjour d'un étudiant européen

Si vous êtes citoyeneuropéenet venez suivre des études en France, vous n'avez pas besoin de carte de séjour pour vivre en France. Toutefois, vous pouvez en demander une.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous êtes européen

  • Vous êtes inscrit dans un établissement privé ou public pour suivre des études en France

  • Vous avez une assurance maladie

  • Vous avez des ressources suffisantes pour vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent

Comment demander la carte de séjour ?

Vous devez faire votre demande à la préfecture (ou la sous-préfecture) dont dépend votre domicile.

Si votre dossier est complet, vous recevez unrécépissédans l'attente de la réponse de la préfecture.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Attention

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Quels sont les documents à fournir ?

  • Titre d'identité ou passeport en cours de validité

  • 3photosd'identité

  • Justificatif d'inscription dans un établissement d'enseignement pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle

  • Attestation de prise en charge par une assurance des frais de couverture maladie et, éventuellement, maternité (pour la 1reannée de séjour, la carte européenne d'assurance maladie ou le formulaire européen de continuité de la prise en charge dans le pays d'origine peut être accepté)

  • Déclaration (ou tout autre moyen équivalent) garantissant que vous disposez de ressources suffisantes pour vous et, s'ils vous accompagnent, pour les membres de votre famille

Quel est le coût ?

La délivrance de la carte de séjourCitoyen UE/EEE/Suisseestgratuite.

Comment récupérer la carte de séjour ?

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Quelle est la durée de validité de la carte de séjour ?

La durée de validité de la carte est équivalente à la durée restant à courir pour l'obtention du diplôme préparé par l'étudiant. Elle ne peut dépasser5 ans.

Comment renouveler la carte de séjour ?

La démarche est la même que pour la 1redemande.

Demande de la carte

Vous devez faire votre demande à la préfecture (ou la sous-préfecture) dont dépend votre domicile dans les mois précédant la fin de la carte.

Si votre dossier est complet, vous recevez unrécépissédans l'attente de la réponse de la préfecture.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Attention

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Documents à fournir

  • Titre d'identité ou passeport en cours de validité

  • 3photosd'identité

  • Justificatif d'inscription dans un établissement d'enseignement pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle

  • Attestation de prise en charge par une assurance des frais de couverture maladie et, éventuellement, maternité (pour la 1reannée de séjour, la carte européenne d'assurance maladie ou le formulaire européen de continuité de la prise en charge dans le pays d'origine peut être accepté)

  • Déclaration (ou tout autre moyen équivalent) garantissant que vous disposez de ressources suffisantes pour vous et, s'ils vous accompagnent, pour les membres de votre famille

Coût

Le renouvellement de la carte de séjourCitoyen UE/EEE/Suisseestgratuit.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Durée de validité

La durée de validité de la carte est équivalente à la durée restant à courir pour l'obtention du diplôme préparé par l'étudiant. Elle ne peut dépasser5 ans.

Après5 ans de séjour légal et continu en France, vous pouvez demander une carte de séjourCitoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles.

Cette carte vous permet d'attester que vous avez le droit de vivre en France de façon permanente et d'exercer toute activité professionnelle.

Elle facilite vos démarches administratives : l'administration n'aura plus à vous demander de prouver que vous disposez de ressources suffisantes et d'une assurance maladie.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous êteseuropéen

  • Vous avez poursuivi des études en France pendant 5 ans continus

  • Vous continuez de vivre en France (en étant étudiant ou non)

Attention

si vous ne justifiez pas avoir été en France pendant la totalité des 5 ans, vous ne pourrez pas obtenir la carte de séjourCitoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles. Vous aurez alors une carte de séjourCE - étudiant - toutes activités à titre accessoire.

Comment demander la carte de séjour ?

Vous devez faire votre demande à la préfecture (ou la sous-préfecture) dont dépend votre domicile.

Si votre dossier est complet, vous recevez unrécépissédans l'attente de la réponse de la préfecture.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Attention

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Quels sont les documents à fournir ?

  • Titre d'identité ou passeport en cours de validité

  • 3photosd'identité

  • Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)

  • Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (justificatifs de poursuite des études, d'assurance maladie, de la réalité des ressources possédées au cours des 5 années précédentes : attestations de solde bancaire, etc.)

Quel est le coût ?

La délivrance de la carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnellesestgratuite.

Comment récupérer la carte de séjour ?

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Quelle est la durée de validité de la carte de séjour ?

Si votre droit au séjour est permanent, la carte n'est valable que10 ans. Il faut donc la renouveler.

Comment renouveler la carte de séjour ?

La démarche est la même que pour la 1redemande.

Demande de la carte

Vous devez faire votre demande à la préfecture dont dépend votre domicile.

Si votre dossier est complet, vous recevez unrécépissédans l'attente de la réponse de la préfecture.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Attention

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Documents à fournir

  • Titre d'identité ou passeport en cours de validité

  • 3photosd'identité

  • Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)

  • Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (justificatifs de poursuite des études, d'assurance maladie, de la réalité des ressources possédées au cours des 5 années précédentes : attestations de solde bancaire, etc.)

Coût

Le renouvellement de la carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnellesestgratuit.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Durée de validité de la carte

La carte est valable10 ans. Elle est renouvelable.

octobre 2022 :

Rien pour ce mois

septembre 2022 | novembre 2022

Voici les horaires pour les lignes 801 et 846S (période scolaire).

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Le Cateau - Cambrai - 801
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Cambrai - Le Cateau - 801
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Cambrai Aller - Etablissements scolaires - 801
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Cambrai Retour - Etablissements scolaires - 801
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Le Cateau Aller et Caudry Retour - Etablissements scolaires - 846
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Caudry Aller et Le Cateau Retour - Etablissements scolaires - 846

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département