Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur
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Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur
La carte d'identité de votre enfant
mineur
est
périmée
ou le devient
bientôt
? La demande de renouvellement de la carte d’identité est
gratuite
, à condition de pouvoir présenter l’ancienne carte. Nous vous présentons les
étapes de la démarche
. Elles varient selon que vous vivez en France ou à l’étranger.
Savoir quand il est possible de faire la demande de renouvellement
Il est possible de demander le renouvellement
l'année qui précède la date d'expiration
de la carte d'identité actuelle.
À savoir
En cas de
changement sur l’état civil
de votre enfant mineur (par exemple, changement de prénom), il faut faire une
demande de modification de la carte d’identité
. La demande doit être faite dans un
délai de 3 mois
à partir de la mise à jour de l’acte de naissance.
Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son
représentant légal
peuvent se rendre
dans n'importe quelle mairie
, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La
liste des mairies équipées
est consultable en ligne.
Attention
De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse
uniquement sur rendez-vous
.
L'
ANTS
met à disposition un
moteur de recherche
permettant de
trouver un rendez-vous
dans une mairie équipée :
Il est possible de préparer la démarche en effectuant une
pré-demande en ligne
, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Préparer les documents à présenter
Il faut présenter les
documents
originaux
.
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de
mentionner les 2 adresses
du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
-
Et
2 justificatifs de domicile (un pour
chaque
parent).
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention
Il est également nécessaire d’apporter
tout d
ocument établissant
l'exercice exclusif de l'autorité parentale
par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un
tuteur
).
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
-
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention
Si le représentant légal est un
représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase)
, il faut également fournir un
document justifiant de sa qualité professionnelle
(carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité :
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de
mentionner les 2 adresses
du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
-
Et
2 justificatifs de domicile (un pour
chaque
parent).
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention
Il est également nécessaire d’apporter
tout d
ocument établissant
l'exercice exclusif de l'autorité parentale
par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un
tuteur
).
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
-
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention
Si le représentant légal est un
représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase)
, il faut également fournir un
document justifiant de sa qualité professionnelle
(carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
La situation varie selon que le mineur a un
passeport ou non
:
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d’identité du mineur
-
Passeport du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité du mineur
-
Passeport du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de
mentionner les 2 adresses
du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
-
Et
2 justificatifs de domicile (un pour
chaque
parent).
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité du mineur
-
Passeport du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention
Il est également nécessaire d’apporter
tout d
ocument établissant
l'exercice exclusif de l'autorité parentale
par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité du mineur
-
Passeport du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un
tuteur
).
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité du mineur
-
Passeport du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
-
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention
Si le représentant légal est un
représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase)
, il faut également fournir un
document justifiant de sa qualité professionnelle
(carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
La situation varie selon la date d’expiration du passeport :
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d’identité du mineur
-
Passeport du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité du mineur
-
Passeport du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de
mentionner les 2 adresses
du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
-
Et
2 justificatifs de domicile (un pour
chaque
parent).
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité du mineur
-
Passeport du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention
Il est également nécessaire d’apporter
tout d
ocument établissant
l'exercice exclusif de l'autorité parentale
par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité du mineur
-
Passeport du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un
tuteur
).
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité du mineur
-
Passeport du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
-
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention
Si le représentant légal est un
représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase)
, il faut également fournir un
document justifiant de sa qualité professionnelle
(carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Il faut présenter les documents suivants :
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de
mentionner les 2 adresses
du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
-
Et
2 justificatifs de domicile (un pour
chaque
parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Attention
Il est également nécessaire d’apporter
tout d
ocument établissant
l'exercice exclusif de l'autorité parentale
par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un
tuteur
).
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d’identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si
l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé
. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un
acte de naissance
de
moins de 3 mois
.
-
Justificatif de nationalité française
si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
-
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention
Si le représentant légal est un
représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase)
, il faut également fournir un
document justifiant de sa qualité professionnelle
(carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de
mentionner les 2 adresses
du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
-
Et
2 justificatifs de domicile (un pour
chaque
parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Attention
Il est également nécessaire d’apporter
tout d
ocument établissant
l'exercice exclusif de l'autorité parentale
par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un
tuteur
).
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d’identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si
l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé
. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un
acte de naissance
de
moins de 3 mois
.
-
Justificatif de nationalité française
si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
-
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention
Si le représentant légal est un
représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase)
, il faut également fournir un
document justifiant de sa qualité professionnelle
(carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
À savoir
Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du
nom de l’autre parent
.
Se rendre au lieu choisi pour déposer la demande
Il faut ensuite se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.
Le mineur et son
représentant légal
doivent se présenter
ensemble
au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer
l'autorité parentale
. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.
Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l’
ANTS
:
Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.
Retirer la carte d'identité quand elle est disponible
La situation varie selon l'âge du mineur :
Le
représentant légal
doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un
nouveau format
(de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les
3 mois
de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le
représentant légal
doit se présenter au guichet
avec son enfant
pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un
nouveau format
(de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les
3 mois
de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant
10 ans
.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Savoir quand il est possible de faire la demande de renouvellement
Il est possible de demander le renouvellement
l'année qui précède la date d'expiration
de la carte d'identité actuelle.
À savoir
En cas de
changement sur l’état civil
de votre enfant mineur (par exemple, changement de prénom), il faut faire une
demande de modification de la carte d’identité
. La demande doit être faite dans un
délai de 3 mois
à partir de la mise à jour de l’acte de naissance.
Se renseigner s'il faut prendre rendez-vous
Le mineur et son
représentant légal
doivent se déplacer
à l’ambassade ou au consulat de France
.
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse
uniquement sur rendez-vous
.
Il est nécessaire de se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone.
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une
pré-demande en ligne
, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Préparer les documents à présenter
Il faut présenter les
documents
originaux
.
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de
mentionner les 2 adresses
du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
-
Et
2 justificatifs de domicile (un pour
chaque
parent).
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention
Il est également nécessaire d’apporter
tout d
ocument établissant
l'exercice exclusif de l'autorité parentale
par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un
tuteur
).
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
-
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention
Si le représentant légal est un
représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase)
, il faut également fournir un
document justifiant de sa qualité professionnelle
(carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité :
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de
mentionner les 2 adresses
du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
-
Et
2 justificatifs de domicile (un pour
chaque
parent).
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention
Il est également nécessaire d’apporter
tout d
ocument établissant
l'exercice exclusif de l'autorité parentale
par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un
tuteur
).
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
-
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention
Si le représentant légal est un
représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase)
, il faut également fournir un
document justifiant de sa qualité professionnelle
(carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
La situation varie selon que le mineur a un
passeport ou non
:
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d’identité du mineur
-
Passeport du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité du mineur
-
Passeport du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de
mentionner les 2 adresses
du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
-
Et
2 justificatifs de domicile (un pour
chaque
parent).
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité du mineur
-
Passeport du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention
Il est également nécessaire d’apporter
tout d
ocument établissant
l'exercice exclusif de l'autorité parentale
par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité du mineur
-
Passeport du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un
tuteur
).
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité du mineur
-
Passeport du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
-
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention
Si le représentant légal est un
représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase)
, il faut également fournir un
document justifiant de sa qualité professionnelle
(carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
La situation varie selon la date d’expiration du passeport :
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d’identité du mineur
-
Passeport du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité du mineur
-
Passeport du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de
mentionner les 2 adresses
du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
-
Et
2 justificatifs de domicile (un pour
chaque
parent).
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité du mineur
-
Passeport du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention
Il est également nécessaire d’apporter
tout d
ocument établissant
l'exercice exclusif de l'autorité parentale
par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité du mineur
-
Passeport du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un
tuteur
).
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité du mineur
-
Passeport du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
-
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention
Si le représentant légal est un
représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase)
, il faut également fournir un
document justifiant de sa qualité professionnelle
(carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Il faut présenter les documents suivants :
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de
mentionner les 2 adresses
du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
-
Et
2 justificatifs de domicile (un pour
chaque
parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Attention
Il est également nécessaire d’apporter
tout d
ocument établissant
l'exercice exclusif de l'autorité parentale
par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un
tuteur
).
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d’identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si
l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé
. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un
acte de naissance
de
moins de 3 mois
.
-
Justificatif de nationalité française
si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
-
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention
Si le représentant légal est un
représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase)
, il faut également fournir un
document justifiant de sa qualité professionnelle
(carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de
mentionner les 2 adresses
du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
-
Et
2 justificatifs de domicile (un pour
chaque
parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Attention
Il est également nécessaire d’apporter
tout d
ocument établissant
l'exercice exclusif de l'autorité parentale
par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un
tuteur
).
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d’identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et
conforme aux normes
-
1
justificatif de domicile
au nom du représentant légal qui dépose la demande
-
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si
l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé
. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un
acte de naissance
de
moins de 3 mois
.
-
Justificatif de nationalité française
si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
-
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention
Si le représentant légal est un
représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase)
, il faut également fournir un
document justifiant de sa qualité professionnelle
(carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
À savoir
Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du
nom de l’autre parent
.
Se rendre au consulat ou l’ambassade
Le mineur et son
représentant légal
doivent se présenter
ensemble
au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer
l'autorité parentale
. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l'
ANTS
:
Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.
Retirer la carte d'identité quand elle est disponible
La situation varie selon l'âge du mineur :
Le
représentant légal
doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un
consul honoraire habilité
ou d’un
chef de poste diplomatique ou consulaire
pour récupérer la carte d’identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un
nouveau format
(de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les
3 mois
de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le
représentant légal
doit se présenter
avec son enfant
soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un
consul honoraire habilité
ou d’un
chef de poste diplomatique ou consulaire
pour récupérer la carte d’identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les
3 mois
de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant
10 ans
.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
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