Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Changement de collège ou de lycée en cours d'année

Vous voulez que votre enfant change d'établissement scolaire en cours d'année (déménagement, choix de votre part) ? L'inscription au collège ou au lycée n'est pas automatique. Elle dépend notamment de la capacité d’accueil de l'établissement. La procédure dépend de l'établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant : établissement public ou privé.

La démarche sera différente selon que vous souhaitez inscrire votre enfant dansl'établissement de votre secteur ou non.

1- Obtention d'un certificat de radiation

Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appeléExeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.

2- Inscription auprès de l'établissement scolaire

Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès ducollègeou dulycée du secteur.

Cette inscription dépend de la capacité d'accueil. Elle doit être acceptée par le chef d'établissement.

Si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant.

Où s'informer ?

Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

À noter

l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

Vous devez obtenir l'accord duDasen. Vous devez ensuite faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire.

1-Obtention de l'accord du Dasen

Vous devez obtenir l'accord duDasen.

Pour en savoir plus sur la demande à présenter, contactez la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale :

Où s'informer ?

À savoir

vous devez aussi obtenir l'accord du directeur académique de votre département de résidence si l'établissement souhaité se trouve dans un département différent.

2-Inscription auprès de l'établissement scolaire

Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès du collège ou du lycée.

Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :

  • Certificat de radiation (appeléExeat) délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant

  • Décision d'orientation

  • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

  • Certificats de vaccinations obligatoires

  • Fiche de renseignements (concernant les parents)

  • Justificatif de domicile

À noter

l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

Si vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement privé sous contrat ou hors contrat, les règles suivantes s'appliquent :

Obtenir un certificat de radiation

Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appeléExeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.

Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès de l'établissement privé.

Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

À noter

l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

Où s'informer ?

Textes de référence

Pour en savoir plus

août 2022 :

Rien pour ce mois

juillet 2022 | septembre 2022

Voici les horaires pour les lignes 801 et 846S (période scolaire).

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Le Cateau - Cambrai - 801
PDF - 63.7 ko
Cambrai - Le Cateau - 801
PDF - 52.5 ko
Cambrai Aller - Etablissements scolaires - 801
PDF - 65.2 ko
Cambrai Retour - Etablissements scolaires - 801
PDF - 88.9 ko
Le Cateau Aller et Caudry Retour - Etablissements scolaires - 846
PDF - 67.1 ko
Caudry Aller et Le Cateau Retour - Etablissements scolaires - 846

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département