Mairie de Troisvilles 12,rue du Général de Gaulle 59980 TROISVILLES Tél. : 03-27-85-09-94 Mail : mtroisvilles@gmail.com Horaires d’ouverture : Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00 L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

Si vous êtes non salarié, vous pouvez percevoir le RSA sous conditions.

Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

  • Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)

  • Être français ou européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans

  • Résider en France

À savoir

les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

octobre 2026 :

Rien pour ce mois

septembre 2026 | novembre 2026

Communauté d’Agglomération
Caudrésis–Catésis
Office de Tourisme Cambrèsis
Région Hauts-de-France
Nord, le Département