Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?Un enfant est considéré à votre charge lorsque vous supportez de manière effective et permanente ses frais d'entretien (éducation, habillement, nourriture et logement) et qu'il réside de manière stable en France. Un enfant considéré comme à charge par votre Caf ou votre MSA peut ne pas l'être en matière fiscale . Pour le RSA , le majeur âgé de plus de 25 ans ne peut pas être considéré comme à charge. Un enfant est considéré à votre charge dans l'un des cas suivants :
Plus généralement, une personne est à votre charge lorsque vous supportez ses frais d'entretien en matière d'éducation, d'habillement, de nourriture et de logement. L'enfant à charge peut être reconnu ou non, adopté ou confié en vue d'adoption, pupille de la Nation ou recueilli. À savoirSelon le juge administratif, l'enfant en garde alternée est à la charge des 2 parents. En conséquence, s'ils peuvent prétendre au RSA, chaque parent peut percevoir la moitié de la majoration pour enfant à charge. L'enfant qui a ses attaches familiales en France et qui y vit de façon permanente est considéré à la charge de ses parents. Par contre, si votre enfant accomplit, hors de France, un ou plusieurs séjours provisoires dont la durée excède 3 mois au cours de l'année civile, il ne pourra plus être considéré comme étant à charge. Si vous recevez de nouvelles aides (par exemple, une aide au logement) ou revenus (par exemple, en cas d'embauche en CDD ), vous devez le signaler le plus rapidement possible à votre Caf ou à votre CMSA . Tout trop-perçu doit être remboursé. Un enfant est considéré à votre charge dans l'un des cas suivants :
Plus généralement, une personne est à votre charge lorsque vous supportez ses frais d'entretien en matière d'éducation, d'habillement, de nourriture et de logement. L'enfant à charge peut être reconnu ou non, adopté ou confié en vue d'adoption, pupille de la Nation ou recueilli. La scolarisation est obligatoire pour un enfant âgé entre 6 ans et 16 ans. Dans cette tranche d'âge, les allocations familiales de la Caf ou de la CMSA sont versées si l'enfant est dans l'une des situations suivantes :
À savoirSelon le juge administratif, l'enfant en garde alternée est à la charge des 2 parents. En conséquence, s'ils peuvent prétendre au RSA, chaque parent peut percevoir la moitié de la majoration pour enfant à charge. L'enfant qui a ses attaches familiales en France et qui y vit de façon permanente est considéré à la charge de ses parents. Par contre, si votre enfant accomplit, hors de France, un ou plusieurs séjours provisoires dont la durée excède 3 mois au cours de l'année civile, il ne pourra plus être considéré comme étant à charge. Si vous recevez de nouvelles aides (par exemple, une aide au logement) ou revenus (par exemple, en cas d'embauche en CDD ), vous devez le signaler le plus rapidement possible à votre Caf ou à votre CMSA . Tout trop-perçu doit être remboursé. Enfants concernésUn enfant est considéré à votre charge dans l'un des cas suivants :
Plus généralement, une personne est à votre charge lorsque vous supportez ses frais d'entretien en matière d'éducation, d'habillement, de nourriture et de logement. L'enfant à charge peut être reconnu ou non, adopté ou confié en vue d'adoption, pupille de la Nation ou recueilli. Lieu de résidence de l'enfantL'enfant qui a ses attaches familiales en France et qui y vit de façon permanente est considéré à la charge de ses parents. Par contre, si votre enfant accomplit, hors de France, un ou plusieurs séjours provisoires dont la durée excède 3 mois au cours de l'année civile, il ne pourra plus être considéré comme étant à charge. En cas de rémunération de l'enfantTout dépend si l'enfant à charge rentre dans la vie active ou est étudiant, et si sa rémunération est inférieure ou supérieure à 1 144,21 € . Les salaires perçus par l'élève ou l'étudiant sont appréciés sur une moyenne de 6 mois (du 1 er octobre au 31 mars et du 1 er avril au 30 septembre). Le total des rémunérations sur un semestre est ensuite divisé par 6.
Le Smic pris en compte dépend de la période concernée :
À savoirsi le jeune travaille pendant les vacances et ne reprend pas ses études après, le plafond est apprécié mensuellement dès le 1 er mois d’activité et non par période de 6 mois. Si l'enfant est entré dans la vie active et travaille, ses revenus nets mensuels ne peuvent pas dépasser 1 144,21 € ( 55 % du Smic ). Si sa rémunération dépasse le plafond un mois donné, le droit aux prestations est supprimé pour ce mois. Changement de situationModification de la composition du foyerSi la composition de votre foyer change ou que vous recevez de nouvelles aides ou revenus, vous devez signaler le plus rapidement possible ce changement à votre Caf ou à votre CMSA . ExempleSi vous percevez une nouvelle aide au logement ou si vous êtes embauché en CDD , vous devez signaler ce changement. Principe de non-cumulIl n'est plus possible de déclarer l'enfant à charge si celui-ci demande une prestation à la Caf ou à la MSA . Par exemple, si l'enfant a déménagé de votre résidence, et qu'il souhaite percevoir une aide au logement, vous devez déclarer le plus rapidement votre changement de situation à votre Caf ou à votre CMSA . Tout trop-perçu doit être remboursé. Textes de référenceServices en ligne et formulaires
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