Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
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Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Détecteur de fumée : sécurité incendie dans le logement 

Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), appelédétecteur de fumée, est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie. Le Daaf doit être installé dans tous les logements. L'occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur que le logement est équipé d'un Daaf.

De quoi s'agit-il ?

Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie.

À noter

il existe des Daaf spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.

Le Daaf doit être installé dans tous les logements.

Caractéristiques

Le Daaf doit :

  • être muni dumarquage CE ,

  • et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.

Les Daaf utilisant l'ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.

Installation

Qui doit installer le détecteur ?

Les règles différent selon le type d'occupant (et la date de la signature du contrat de location, si le logement est loué).

Le propriétaire doit fournir et installer le Daaf dans le logement qu'il loue.

Le locataire doit installer le Daaf.

Le propriétaire peut :

  • fournir le Daaf à son locataire,

  • ou rembourser à son locataire le Daaf qu'il a acheté.

Le propriétaire occupant doit installer un Daaf dans son logement.

Lieu de l'installation

Le Daaf doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres. Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas d'un studio), le détecteur doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain.

Le Daaf doit être fixé solidement au plafond.

Dans les logements comportant plusieurs étages, il est recommandé d'installer 1 Daaf par étage. Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d'installer plusieurs Daaf.

Attention

il est interdit d'installer des Daaf dans lesparties communesd'un immeuble.

Vérification du bon fonctionnement

Lors del'état des lieux d'entrée, le locataire doit vérifier que le Daaf est bien présent dans le logement et qu'il est en état de fonctionnement.

Le locataire doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vérifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf, à ses frais, s'il est défectueux.

Cette obligation ne concerne pas le locataire qui occupe :

  • un logement à caractère saisonnier,

  • ou une résidence-autonomie,

  • ou une résidence hôtelière à vocation sociale,

  • ou un logement de fonction,

  • ou une location meublée.

Dans ces 5 cas de figure, l'obligation de vérification du bon fonctionnement du Daaf (ou son remplacement) doit être effectuée par le propriétaire du logement.

Il doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vérifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf s'il est défectueux.

Déclaration à son assureur

L'occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur avec lequel il a souscrit uneassurance Incendie et Explosionque le logement est équipé d'un Daaf.

Cette déclaration est faite par la remise d'une attestation.

Services en ligne et formulaires

Aucune sanction n'est prévue par la réglementation en cas de non-installation du Daaf.

La compagnie d'assurance ne peut d'ailleurs pas refuser d'indemniser l'occupant en cas d'incendie ou d'explosion s'il n'y a pas de Daaf dans le logement.

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Comment faire si...

août 2021 :

Rien pour ce mois

juillet 2021 | septembre 2021

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département