Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation)

La carte grise (désormais appeléecertificat d'immatriculation) est payante. Son coût correspond à la somme de 4 taxes et d'une redevance.

Vous pouvez calculer le coût de votre carte grise grâce à un simulateur.

Services en ligne et formulaires

Calcul du coût de la carte grise

Pour déterminer le coût de votre carte, il faut additionner 4 taxes et une redevance.

Chaque taxe est arrondie à l'euro le plus proche (l'arrondi du résultat égal à 0,5 est compté pour 1).

Ajoutez ensuite la redevance d'acheminement et vous obtenez le coût total de votre carte grise.

Exemple

Si vous habitez en Île-de-France et que vous immatriculez une voiture particulière neuve de 5 chevaux fiscaux (CV) inférieure à 3,5 tonnes, fonctionnant à l'essence et émettant 103 g/km de CO, le montant de la carte grise sera calculé de la façon suivante :

  • Taxe régionale : 5 x46,15 €=230,75 €, arrondi à231 €

  • Taxe formation professionnelle :0 €, car véhicule particulier

  • Taxe sur les véhicules polluants :0 €

  • Taxe fixe :11 €

  • Sous-total :242 €

  • Redevance d'acheminement :2,76 €

  • Taxes à payer :244,76 €

Détail des taxes et redevance

Taxe régionale

La taxe régionale est fixée par le conseil régional.

Le montant maximum est de60 €.

Pour en déterminer la valeur, il faut multiplier la taxe d'un cheval fiscal (CV) de la région où vous habitez par la puissance administrative du véhicule (P.6).

La situation est différente si vous avez un véhicule propre, unvéhicule dit propreou non.

Valeur de la taxe régionale d'un CV en 2022

Région

Montant de la taxe

régionale pour 1 CV en

2022

Auvergne-Rhône-Alpes

43 €

Bourgogne-Franche-Comté

51 €

Bretagne

51 €

Centre-Val de Loire

49,80 €

Corse

27 €

Grand-Est

48 €

Hauts-de-France

33 €

Île-de-France

46,15 €

Nouvelle-Aquitaine

41 €

Normandie

35 €

Occitanie

44 €

Pays de la Loire

48 €

Provence-Alpes-Côte d'Azur

51,20 €

Guadeloupe

41 €

Guyane

42,50 €

La Réunion

51 €

Martinique

30 €

Mayotte

30 €

Les véhicules propres bénéficient d'uneexonération totale.

Valeur de la taxe régionale d'un CV et du pourcentage d'exonération en 2022 des véhicules dits propres

Région

Montant de la taxe régionale pour 1 CV

% d’exonération fixé par le conseil régional

Auvergne-Rhône-Alpes

43 €

100 %

Bourgogne-Franche-Comté

51 €

100 %

Bretagne

51 €

50 %

Centre-Val de Loire

49,80 €

50 %

Corse

27 €

100 %

Grand-Est

48 €

0 %

Hauts-de-France

33 €

100 %

Île-de-France

46,15 €

100 %

Nouvelle-Aquitaine

41 €

100 %

Normandie

35 €

100 %

Occitanie

44 €

100 %

Pays de la Loire

48 €

100 %

Provence-Alpes-Côte d'Azur

51,20 €

100 %

Guadeloupe

41 €

0 %

Guyane

42,50 €

0 %

La Réunion

51 €

0 %

Martinique

30 €

0 %

Mayotte

30 €

0 %

Le barème de la taxe régionale est différent selon la catégorie du véhicule concerné.

Taxe régionale pour une nouvelle immatriculation selon la catégorie de véhicule

Type de véhicules à immatriculer

Barème

Voiture particulière, tricycle à moteur, camionnette et utilitaire de moins de 3,5 tonnes dePTAC, voiturette : véhiculeneuf ou de moins de 10 ans

Taux plein

Voiture particulière, tricycle à moteur, camionnette et utilitaire de moins de 3,5 tonnes dePTAC, voiturette : véhiculede plus de 10 ans

Moitié du taux

Moto (2 roues)

Moitié du taux

Cyclomoteur à 2 roues ou à 3 roues non carrossé (scooter de 50 cm3par exemple)

Gratuit

Utilitaire avec un PTAC > 3,5 tonnes

Moitié du taux

Tracteur routier

Moitié du taux

Véhicule agricole ou forestier

Gratuit

Remorque ou semi-remorque

Gratuit

La taxe régionale n'est pas due dans certaines situations :

  • Duplicata d'une carte grise

  • Changement d'adresse

  • Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage, conclusion ou dissolution d'un Pacs)

  • Correction d'erreur de saisie sur le certificat

  • Attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation suite à usurpation

  • Utilisation de toutes les cases réservées pour les contrôles techniques

  • Modification des caractéristiques techniques du véhicule

  • Modification de l'usage du véhicule

  • Changement de dénomination sociale d'une entreprise ou d'une association

  • Passage en véhicule de collection

  • Véhicule acquis en remplacement d'un véhicule détruit lors d'une catastrophe naturelle (carte grise et duplicata)

Formation professionnelle dans les transports

Cette taxes'applique à tous les véhicules utilitaires(transport de marchandises, transport en commun notamment).

Le coût est fonction duPTACdu véhicule.

Coût de la taxe selon la catégorie de véhicule

PTAC

Montant de la taxe Y2

Inférieur ou égal à 3,5 tonnes

34 €

Entre 3,5 et 6 tonnes

127 €

Entre 6 et à 11 tonnes

189 €

Supérieur à 11 tonnes

ou véhicule de transport en commun

285 €

Certains véhicules ou certaines opérations sont exonérés de cette taxe :

  • Véhicule de tourisme

  • Véhicule de collection

  • Voiturette (voiture sans permis)

  • Duplicata d'une carte grise

  • Changement de domicile, d'état civil, de dénomination sociale, de locataire ou d'usage

  • Attribution d'un nouveau numéro suite à usurpation

  • Modification des caractéristiques techniques

Taxe sur les véhicules polluants

Lataxe sur les véhicules polluantsne s'applique qu'aux véhicules de tourisme immatriculés depuisjuin 2004.

Taxe fixe

Le montant de la taxe fixe est de11 €

Certaines opérations sont exonérées de cette taxe.

Exemple

Changement d'adresse, correction d'erreur de saisie, usurpation du numéro d'immatriculation.

Redevance pour l'acheminement de la carte grise

Le montant de la redevance pour l'acheminement de la carte grise est de2,76 €.

La redevance n'a toutefois pas à être payée pour un cyclomoteur ou pour la correction d’une erreur de saisie sur la carte grise.

Règlement du coût

Si la demande est effectuée en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), le règlement du montant de la carte grise doitobligatoirementêtre effectué par carte bancaire.

Si la demande est effectuée auprès d'unprofessionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur, le règlement se fait soit par carte bancaire, soit par chèque.

Services en ligne et formulaires

octobre 2022 :

Rien pour ce mois

septembre 2022 | novembre 2022

Voici les horaires pour les lignes 801 et 846S (période scolaire).

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Le Cateau - Cambrai - 801
PDF - 63.7 ko
Cambrai - Le Cateau - 801
PDF - 52.5 ko
Cambrai Aller - Etablissements scolaires - 801
PDF - 65.2 ko
Cambrai Retour - Etablissements scolaires - 801
PDF - 88.9 ko
Le Cateau Aller et Caudry Retour - Etablissements scolaires - 846
PDF - 67.1 ko
Caudry Aller et Le Cateau Retour - Etablissements scolaires - 846

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département