Droits et démarches

Quand vous faites une demande de renouvellement d'une carte d'identité ou d'un passeport, la présentation de l'un des documents suivants suffit à prouver votre nationalité française :

• Carte d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans

• Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

Si ces 2 documents sont périmés depuis plus de 5 ans, vous devez présenter d’autres documents pour prouver votre nationalité française. Nous vous présentons les informations à connaître.

Si vous ne pouvez pas prouver votre nationalité française par une carte d’identité ou un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans, vous pouvez utiliser un acte de naissance.

La situation varie selon que vous êtes né en France ou à l’étranger :

Si vous ne pouvez pas prouver votre nationalité française avec un acte de naissance, vous pouvez le faire avec l’un de ces documents  :

• Déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom, dûment enregistrée ou, si vous n’avez pas ce document, une attestation de cette déclaration

• Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, si vous n’avez pas ce document, une attestation constatant l'existence de ce décret.

Si vous ne pouvez pas prouver votre nationalité française avec des documents liés à la nationalité, vous pouvez demander à bénéficier de la « possession d'état de Français ».

La possession d'état est établie si les pouvoirs publics vous considèrent comme Français depuis au moins 10 ans.

Pour l'établir, il faut fournir au moins 2 documents figurant dans la liste suivante  :

• Carte militaire ou un document attestant de l'accomplissement des obligations militaires

• Carte d'électeur pour les élections réservées aux Français

• Document attestant de l'appartenance à la fonction publique française (pour les emplois réservés aux Français, avant l'ouverture de la fonction publique aux ressortissants de l'Union européenne en 1991)

• Document attestant de l'exercice d'un mandat électif réservé aux seuls Français

• Titre d'identité non sécurisé (par exemple, carte d’identité cartonnée, passeport Delphine), même périmé.

Si vous ne possédez aucun des documents mentionnés précédemment, il faudra présenter un certificat de nationalité française (CNF) .