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Droits et démarches
Travail à temps partiel d'un agent contractuel de la fonction publique
Un agent contractuel peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs. Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est de droit (c'est-à-dire que l'administration ne peut pas le refuser) ou accordé sous réserve desnécessités de service. Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable.
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Textes de référence
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Articles 34 à 42 - Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Article 21 - Décret n°91-155 relatif aux agents contractuels de la FPH
Articles 32 à 38 - Décret n°2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'État (FPE)
- Décret n°2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPT
Articles 14 à 17 - Décret n°2010-676 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement pour le déplacement domicile-travail des agents publics
Article 7 - Décret n°2020-467 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant
Pour en savoir plus
-
Évolution du Smic depuis 2001
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Calendrier
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