Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Doit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?

Oui, vous devez informer votre assurance en cas de retrait de permis de conduire ( invalidation , annulation , suspension administrative ou suspension judiciaire ).

Vous devez informer votre assurance par lettre recommandée avec dans un délai de 15 jours à partir de la notification du retrait de permis de conduire.

Textes de référence

mars 2023 :

Rien pour ce mois

février 2023 | avril 2023

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département