Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise

Si vous êtes étranger noneuropéen, que vous êtes diplômé d'un établissement français (master ou équivalent) et souhaitez travailler en France après vos études supérieures, vous pouvez demander une carte de séjourrecherche d'emploi ou création d'entreprise. Vous devez justifier d'un certain niveau d'études. Vous pouvez également demander cette carte si vous avez séjourné en France avec une carte de séjour pluriannuellechercheur.

À quoi sert la carte de séjour ?

La carte de séjour temporairerecherche d'emploi ou création d'entreprisevous permet de rester en France pour compléter votre formation. Elle vous autorise à avoir une 1reexpérience professionnelle ou à créer une entreprise dans un domaine correspondant à votre formation.

Cette carte de séjour vous autorise à chercher et à occuper un emploi en relation avec votre formation ou vos recherches. Votre rémunération doit être supérieure à2 518,42 €.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous remplissezles 2conditions suivantes :

  • Vous séjournez (ou avez séjourné) en France avec unecarte de séjour étudiant

  • Vous avez obtenu une licence professionnelle, unMastère Spécialisé, unMaster of Science(labellisé par la conférence des grandes écoles) ou unautre diplôme au moins équivalent au master

Si vous êtes originaire d'unpays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France , vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1reexpérience professionnelle.

Attention

d'autres règles s'appliquent si vous êteseuropéenoualgérien.

Comment demander la carte ?

Vous devez déposer votre demande en préfecture (ou sous-préfecture) avant l'expiration de votre carte de séjour.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Attention

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Si vous résidez à l'étranger, vous devez demander un visa long séjour.

Le visa délivré est un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), portant la mention « Recherche d'emploi/Création d'entreprise ».

Validation du VLS-TS

Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.

La démarche en ligne permet d'être enséjour régulieret de pouvoir franchir à nouveau la frontière del'espace Schengen.

Services en ligne et formulaires

Documents à fournir

  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).

  • 3photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

  • Carte de séjour étudiant(ouétudiant - programme de mobilité) en cours de validité, ou visa de long séjour valant titre de séjour validé en ligne

  • Diplôme au moins équivalent au grade de master ou diplôme de licence professionnelle, obtenu dans l'année (ou attestation de réussite définitive au diplôme si vous le présentez plus tard)

  • Justificatif d'assurance maladie

  • Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c'est votre objectif)

Si votre dossier est complet, vous recevez unrécépissédans l'attente de la réponse de la préfecture.

  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).

  • Visa de long séjour valant titre de séjour validé en ligne

  • 3photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

  • Diplôme au moins équivalent au grade de master obtenu dans les 4 ans précédant la demande, ou diplôme de licence professionnelle obtenu dans l'année (ou attestation de réussite définitive au diplôme si vous le présentez plus tard)

  • Justificatif que vous aviez la carte de séjour étudiant(ouétudiant - programme de mobilité) lors de l'obtention du diplôme

  • Justificatif d'assurance maladie couvrant la durée du séjour

  • Justificatif de de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins

  • Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c'est votre objectif)

Si votre dossier est complet, vous recevez unrécépissédans l'attente de la réponse de la préfecture.

Coût

Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de 75 €partimbres fiscaux.

Remise de la carte

L'autorisation vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.

Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.

Quelle est sa durée de validité ?

La carte de séjour est valable1 an. Elle n'est pas renouvelable.

Quelle carte demander ensuite ?

À l'expiration de votre carte, si vous avez trouvé un emploi, justifiez d'une promesse d'embauche ou avez créé une entreprise, vous pouvez demander une carte de séjour à titre professionnel.

À quoi sert la carte de séjour ?

La carte de séjour temporairerecherche d'emploi ou création d'entreprisevous autorise à rester en France.

Elle vous permet de compléter votre formation par une 1reexpérience professionnelle de ou créer une entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches.

Cette carte de séjour vous autorise à chercher et à occuper un emploi en relation avec votre formation ou vos recherches. Votre rémunération doit être supérieure à2 518,42 €.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous séjournez en France avec une carte de séjour pluriannuellechercheuret avez achevé vos travaux de recherche.

Si vous êtes originaire d'unpays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France , vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1reexpérience professionnelle.

Attention

d'autres règles s'appliquent si vous êteseuropéenoualgérien.

Comment demander la carte ?

Vous devez déposer votre demande de carte de séjour en préfecture (ou sous-préfecture) avant l'expiration de votre carte de séjourchercheur.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Attention

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Documents à fournir

  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).

  • Carte de séjour chercheur(ouchercheur-programme mobilité) en cours de validité, ou visa de long séjour valant titre de séjour validé en ligne

  • 3photos. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

  • Justificatif d'assurance maladie

  • Confirmation par l'organisme de recherche de l'achèvement des travaux de recherche (vous pouvez la présenter au moment de la remise de la carte)

  • Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches (si c'est votre objectif)

Si votre dossier est complet, vous recevez unrécépissédans l'attente de la réponse de la préfecture.

Coût

Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de75 €partimbres fiscaux.

Remise de la carte

L'autorisation vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.

Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.

Quelle est sa durée de validité ?

La carte de séjour est valable1 an. Elle n'est pas renouvelable.

Quelle carte demander ensuite ?

À l'expiration de votre carte, si vous avez trouvé un emploi ou si vous avez créé une entreprise, vous pouvez demander une carte de séjour à titre professionnel.

Pour en savoir plus

octobre 2022 :

Rien pour ce mois

septembre 2022 | novembre 2022

Voici les horaires pour les lignes 801 et 846S (période scolaire).

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Le Cateau - Cambrai - 801
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Cambrai - Le Cateau - 801
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Cambrai Aller - Etablissements scolaires - 801
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Cambrai Retour - Etablissements scolaires - 801
PDF - 88.9 ko
Le Cateau Aller et Caudry Retour - Etablissements scolaires - 846
PDF - 67.1 ko
Caudry Aller et Le Cateau Retour - Etablissements scolaires - 846

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département