Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Dispositif de sécurité des piscines privées 

Les piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d'un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants. Le dispositif doit respecter certaines normes. En cas de non-respect, vous vous exposez à une amende. Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées.

Piscines concernées

Si vous êtes propriétaire d'une piscine privée à usage individuel ou collectif (piscine familiale ou réservée à des résidents, piscine d'hôtel, de camping, de gîte rural...) dont le bassin est totalement ou partiellement enterré, vous devez installer au moins l'un des équipements suivants :

  • Barrière de protection

  • Système d'alarme sonore (alarme d'immersioninformant de la chute d'un enfant dans l'eau oualarme périmétriqueinformant de l'approche d'un enfant du bassin)

  • Couverture de sécurité (bâche)

  • Abri de type véranda qui recouvre intégralement le bassin

Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées par cette obligation.

Il est recommandé d'installer votre barrière de protection à environ 1 mètre de distance de votre piscine.

Choix de l'équipement

Votre équipement doit être conforme auxnormes de l'Association française de normalisation (Afnor) .

Elle doit respecter la norme NF P90-306.

Il doit respecter la norme NF P90-307.

Elle doit respecter la norme NF P90-308.

Il doit respecter la norme NF P90-309.

Installation de l'équipement

Le dispositif de sécurité peut être installé par vous-même ou par le vendeur ou installateur de votre choix.

Le vendeur ou l'installateur doit vous fournir une note technique d'information indiquant les éléments suivants :

  • Caractéristiques et conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif de sécurité choisi

  • Mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les risques de noyade

Sanction

Si votre piscine n'est pas équipée d'un dispositif de sécurité, vous vous exposez à une amende de45 000 €.

Si la note technique n'est pas fournie, le vendeur ou l'installateur s'expose à une amende de45 000 €.

Textes de référence

Pour en savoir plus

Comment faire si...

octobre 2021 :

Rien pour ce mois

septembre 2021 | novembre 2021

Voici les horaires pour les lignes 801 et 846S (période scolaire).

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Le Cateau - Cambrai - 801
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Cambrai - Le Cateau - 801
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Cambrai Aller - Etablissements scolaires - 801
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Cambrai Retour - Etablissements scolaires - 801
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Le Cateau Aller et Caudry Retour - Etablissements scolaires - 846
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Caudry Aller et Le Cateau Retour - Etablissements scolaires - 846

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

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Nord, le Département