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Droits et démarches
Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?
Dans certains cas, vous pouvez établir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal. Le passeport qui vous sera délivré sera un passeport biométrique.
Si vous avez changé de nom de famille, de nom d'usage ou de prénom, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement depasseport pour un mineurou depasseport pour un majeur, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
Il faudra fournir la preuve du changement de nom, de prénom ou de nom d'usage.
Attention
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
Si vous changez d'adresse, vous pouvez demander un nouveau passeport, mais cette formalité est totalement facultative.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement depasseport pour un mineurou depasseport pour un majeur, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
Attention
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
Si l'administration a commis une erreur dans la fabrication du passeport, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement depasseport pour un mineurou depasseport pour un majeur, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
Attention
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
Si votre passeport ne comporte plus de pages vierges pour les visas, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement depasseport pour un mineurou depasseport pour un majeur, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
Attention
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
Une personne indigente peut demander gratuitement unpremier passeportou lerenouvellement d'un ancien passeport.
La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Il peut s'agir par exemple des seuils de pauvreté de l'Inseeou la perception des minimas sociaux.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Mairie délivrant des passeports
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 953 à 955
Changements (953-I-a et b), erreur ( 953-I-c) ou passeport rempli (953-I-d) - Indigence (955) - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
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