Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)

Vous êtes étranger et vous souhaitez séjourner en France pour une durée inférieure à 3 mois ? Vous devez possédez un visa ditde court séjour(type C). Ce visa est commun aux pays del'espace Schengen. Il permet de séjourner en France et dans les autres pays de l'espaceSchengen, sauf exception. Il faut aussi détenir d'autres documents qui varient selon l'objet du séjour.

Qui doit détenir un visa de court séjour Schengen ?

Vous êtes concerné si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  • Vous êtesétranger

  • Votre séjour est d'unedurée maximale de 3 moisen France (ou dans un autre pays de l'espaceSchengen)

  • Vous n'avez pas de titre de séjourou devisa de long séjourdans un pays de l'espaceSchengen

Attention

cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'unpays européen, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.

Selon votre nationalité et le type de votre passeport, vous pouvez être dispensé de visa.

Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa.

Services en ligne et formulaires

Qu'est-ce un visa de court séjour Schengen ?

Un visa est une vignette apposée par l'administration d'un pays sur le passeport d'une personne pour l'autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée.

Le visa de court séjour vous permet d'entrer et de voyager en France et dans les autres pays de l'espaceSchengen.

À titre exceptionnel, il peut être valide en France ou dans un ou plusieurs pays de l'espaceSchengenuniquement (par exemple, France et Belgique).

À la différence d'unvisa national de long séjour(type D), le visaSchengenne vous autorise pas à vous installer en France.

Pour quel motif de séjour le visa Schengen peut-il être accordé ?

Ce visa peut vous être accordé par exemple pour l'un des motifs suivants :

  • Voyage touristique

  • Voyage professionnel

  • Visite familiale

  • Formation courte, stage

  • Exercice d'une activité rémunérée (par exemple si vous êtes artiste en tournée en France, sportif, mannequin, etc.), après avoir obtenu uneautorisation provisoire de travail

Quelle est la durée du séjour autorisée avec le visa Schengen ?

Le visa de court séjour vous permet de séjourner 90 jours maximum pour un séjour continu ou pour plusieurs séjours dans les pays de l'espaceSchengensur une période de 180 jours.

À la fin de ce délai maximum de 90 jours, vous devez quitter l'espaceSchengen.

Un simulateur vous permet de calculer la durée maximale autorisée des courts séjours de l'étranger non européen dans l'espace Schengen :

Quels sont les documents demandés pour un court séjour, en plus du visa ?

En fonction du motif de votre séjour, vous devez présenter les documents suivants, en plus du visa :

  • Justificatifs de vos moyens d'existence (espèces, chèques de voyage, cartes bancaires internationales, etc.)

  • Justificatifs des garanties de votre rapatriement (billet de transport de retour, etc.)

  • Assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, pour les soins que vous pourriez recevoir en France (la couverture minimum demandée est de30 000 €)

  • Attestation d'accueil ou justificatif d'hébergement dans un hôtel ou un établissement d'accueil, si votre séjour s'effectue dans le cadre d'une visite privée ou familiale

  • Documents sur l'objet et les conditions de votre séjour en France, si votre voyage est touristique ou professionnel ou a pour but une hospitalisation ou des travaux de recherche

Attention

si vous voulez travailler durant votre court séjour, vous devez détenir uneautorisation de travail.

Comment demander un visa Schengen ?

Vous devez remplir votre demande de visa sur internet au plus tôt 3 moisavant le départprévu.

Un service en ligne vous permet de faire la demande de visa :

Services en ligne et formulaires

Après avoir rempli votre demande sur internet, vous devez prendre rendez-vous au consulat de France du pays dans lequel vous résidez.

Un service en ligne vous permet de prendre rendez-vous :

À noter

si la destination principale ne peut pas être déterminée, c'est le pays d'entrée dans l'espace Schengenqui est compétent pour vous délivrer le visa. Par exemple, si vous comptez passer 15 jours en Belgique et 15 jours en France pour tourisme en arrivant par la Belgique, vous devez faire votre demande auprès du consulat belge.

Validité du passeport

Votre passeport doit être valide au moins 3 mois après la date de fin de votre visa. Il doit également avoir été délivré depuis moins de 10 ans.

Enregistrement des données du demandeur

Vos donnéesbiométriquessont enregistrées dans un fichier, appeléVisabio.

Ces données sont les images numérisées de votre photo et de vos empreintes digitales (l'enfant de moins de 12 ans n'est pas concerné).

Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement. Cependant vous disposez d'un droit d'accès et de rectification au fichier.

Quel est le coût d'un visa Schengen ?

Pour connaître le coût du visa, vous pouvez consulter la rubriqueTarifsdes pages de l'assistant France-visas :

Services en ligne et formulaires

Le montant des droits de visa doit être réglé au service des visas au moment du dépôt de la demande.

Dans les pays où l’État a confié la réception des demandes à un prestataire privé, les frais de dossier doivent être versés à ce prestataire. Ce dernier peut aussi réclamer à l'étranger des frais de service supplémentaires.

Après paiement, une quittance avec mention du montant versé est remis au demandeur.

Attention

en cas de refus du visa ou d'annulation du séjour, le montant versé n'est pas remboursé.

Les personnes suivantes sont exemptées des droits de visa :

  • Écoliers, étudiants et enseignants les accompagnant lors de séjours d'études ou à but éducatif

  • Chercheurs se déplaçant à des fins de recherche scientifiques

  • Représentants d'organisations à but non lucratif âgés au maximum de 25 ans et participant à des séminaires, des conférences ou des manifestations sportives, culturelles ou éducatives organisés par des organisations à but non lucratif

Peut-on vous refuser un visa Schengen ?

Motivation du refus de visa

Votre visa de court séjourSchengenpeut êtreabrogépar le préfet pour l'un des motifs suivants :

  • Vous cessez de remplir les conditions de délivrance du visa

  • Vous travaillez sans autorisation en France

  • Votre comportement trouble l'ordre public

  • Vous êtes venu en France pour y rester et non pour un court séjour (il faut des indices le laissant penser)

Le préfet compétent pour décider l'abrogation est celui du département où vous séjournez ou celui du département où vous avez été contrôlé.

La décision d'abrogation de votre visa de court séjour doit vous être communiquée, avec ses motifs, au moyen d'un formulaire type.

Recours contre un refus de visa

Vous pouvez former contre la décision d'abrogation unrecours gracieuxauprès du préfet ou/et un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur :

Où s'informer ?

Vous pouvez aussi saisir le juge administratif d'unrecours en annulationsi vos recours administratifs n'ont pas abouti.

Vous pouvez également saisir directement le juge administratif sans avoir fait de recours administratif.

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

décembre 2022 :

Rien pour ce mois

novembre 2022 | janvier 2023

Voici les horaires pour les lignes 801 et 846S (période scolaire).

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Le Cateau - Cambrai - 801
PDF - 63.7 ko
Cambrai - Le Cateau - 801
PDF - 52.5 ko
Cambrai Aller - Etablissements scolaires - 801
PDF - 65.2 ko
Cambrai Retour - Etablissements scolaires - 801
PDF - 88.9 ko
Le Cateau Aller et Caudry Retour - Etablissements scolaires - 846
PDF - 67.1 ko
Caudry Aller et Le Cateau Retour - Etablissements scolaires - 846

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département