Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Comment consulter le cadastre ?

Le cadastre est l'ensemble des documents qui recensent et évaluent les propriétés foncières de chaque commune. Il sert de base pour le calcul des impôts locaux.

La documentation cadastrale comprend notamment leplan cadastral et la matrice cadastrale.

Leplan cadastralest un document graphique. Il représente tout le territoire de la commune découpé en sections cadastrales (parties du territoire). L'emprise au sol des bâtiments est également représentée. Le tracé des principales voies de communication et des cours d'eau, la position des agglomérations, des hameaux, des fermes isolées, ainsi que le nom des communes limitrophes y sont indiqués. Les sections cadastrales peuvent être découpées en feuilles parcellaires et lieux-dits avec les numéros et les limites des parcelles. Le nom des propriétaires n'y figure pas.

Ces documents sont accessibles à tous

Lamatrice cadastraleest une documentation écrite, éditée chaque année. Elle regroupe les relevés de propriété que l'on appelle également les extraits de matrice.

L'extrait de matrice récapitule les parcelles et les immeubles bâtis appartenant à un même propriétaire, dans la commune. Il est uniquement communiqué, par le centre des impôts fonciers, au propriétaire du bien immobilier ou au mandataire agissant en son nom.

Vous pouvez interroger la matrice à partir du nom du propriétaire ou des références cadastrales d'une parcelle ou d'un bâtiment.

La recherche est limitée à une commune ou à un arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille.

Attention

le plan cadastral a une valeur fiscale. Il ne fixe pas les limites de propriété. Pour délimiter les limites d'un terrain, vous devez faire établir unbornagepar un géomètre expert.

Vous pouvez consulter et commander les feuilles parcellaires en ligne.

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

Votre demande de renseignement cadastral doit être effectuée par courrier (simple ou recommandé). Elle  comporte vos noms et prénoms ou votre raison sociale si vous faites cette demande en tant que représentant d'unepersonne morale. Vous devez également fournir le nom de la commune de situation du ou des biens immobiliers concernés.

Lademande d'un extrait de matrice cadastralese fait par le biais d'un formulaire. Si le demandeur agit pour un tiers, il doit joindre le mandat que lui a confié le propriétaire.

Services en ligne et formulaires

Ce formulaire est envoyé au centre des impôts par courrier (simple ou recommandé).

Où s'informer ?

Votre demande de renseignement cadastral doit être effectuée par courrier (simple ou recommandé). Elle  comporte vos noms et prénoms ou votre raison sociale, si vous faites cette demande en tant que représentant d'unepersonne morale. Vous devez également fournir le nom de la commune de situation du ou des biens immobiliers concernés.

Où s'informer ?

La recherche s'effectue par adresse ou par références cadastrales. La recherche par nom du propriétaire d'une parcelle est impossible. Les informations vous seront communiquées par courrier (ou par voie électronique si vous en faites la demande).

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Comment faire si...

septembre 2021 :

Rien pour ce mois

août 2021 | octobre 2021

Voici les horaires pour les lignes 801 et 846S (période scolaire).

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Le Cateau - Cambrai - 801
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Cambrai - Le Cateau - 801
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Cambrai Aller - Etablissements scolaires - 801
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Cambrai Retour - Etablissements scolaires - 801
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Le Cateau Aller et Caudry Retour - Etablissements scolaires - 846
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Caudry Aller et Le Cateau Retour - Etablissements scolaires - 846

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département