Droits et démarches

Pour un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 € , sans aucune réduction ni déduction.

Son quotient familial est de 30 000 € .

Pour le calcul de son impôt :

• Jusqu'à 10 777 € : 0 %

• De 10 778 € à   27 478 € : ( 27 478 € - 10 777 € ) × 11 % = 16 701 € × 11 % = 1 837,11 €

• De 27 479 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 27 478 € ) x 30 % = 2 522 € × 30 % = 756,60 €

Son impôt brut est de : 0 € + 1 837,11 € + 756,60 € = 2 593,71 € .

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce contribuable est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .

Pour un couple marié ou pacsé sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € .

Son quotient familial est de 60 000 €  : 2 = 30 000 € .

Pour le calcul de son impôt :

• Jusqu'à 10 777 €  : 0 %

• De 10 778 € à   27 478 € : ( 27 478 € - 10 777 € ) × 11 % = 16 701 € × 11 % = 1 837,11 €

• De 27 479 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 27 478 € ) x 30 % = 2 522 € × 30 % = 756,60 €

L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 837,11 € + 756,60 € = 2 593,71 € .

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.

Le couple devra donc un impôt de 2 593,71 €  × 2 , soit 5 187,42 € .

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .

Pour un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € .

Son quotient familial est de 60 000 €  : 3 = 20 000 € .

Pour le calcul de son impôt :

• Jusqu'à 10 777 €  : 0 %

• De 10 778 € à 20 000 € : ( 20 000 € - 10 777 € ) x 11 % = 9 223  € × 11 % = 1 014,53 €

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.

L'impôt brut de la famille est de : 1 014,53 € x 3 , soit 3 043,59 €

Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de 11 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 % .

Pour un avec 2 enfants (foyer de 2,5 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour chaque enfant et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 € .

Son quotient familial est de 30 000 €  : 2,5 = 12 000 € .

• Jusqu'à 10 777 € : 0 %

• De 10 778 € à   12 000 €  : ( 12 000 € - 10 777 € ) x 11 % = 1 223 € x 11 % = 134,53 €

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un parent isolé avec 2 enfants.

À noter  : l'avantage en impôt est divisé par deux en cas de résidence alternée.

L'impôt brut de la famille est de : 134,53 € x 2,5 , soit 336,32 € .

Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de 11 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 % .