Accueil > Démarches administratives > Droits et démarches
Droits et démarches
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?
Le barème sert au calcul de votre impôt .
Il est progressif . Il comporte plusieurs tranches de revenu , qui correspondent chacune à un taux d'imposition différent , qui varie de 0 % à 45 % .
Pour appliquer le barème de l'impôt à votre revenu imposable, il faut tenir compte du quotient familial , c'est-à-dire de votre nombre de parts, qui dépend de votre situation et du nombre de personnes dans votre foyer fiscal.
À noter
Le barème de l'impôt est fixé chaque année . Par exemple, le barème de 2023 (applicable aux revenus de 2022) est fixé par loi de finances pour 2023.
Tranches de revenus |
Taux d'imposition de la tranche de revenu |
---|---|
Jusqu'à 10 777 € |
0 % |
De 10 778 € à 27 478 € |
11 % |
De 27 479 € à 78 570 € |
30 % |
De 78 571 € à 168 994 € |
41 % |
Plus de 168 994 € |
45 % |
Nous vous présentons quelques exemples de calcul :
Pour un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 € , sans aucune réduction ni déduction.
Son quotient familial est de 30 000 € .
Pour le calcul de son impôt :
-
Jusqu'à 10 777 € : 0 %
-
De 10 778 € à 27 478 € : ( 27 478 € - 10 777 € ) × 11 % = 16 701 € × 11 % = 1 837,11 €
-
De 27 479 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 27 478 € ) x 30 % = 2 522 € × 30 % = 756,60 €
Son impôt brut est de : 0 € + 1 837,11 € + 756,60 € = 2 593,71 € .
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce contribuable est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .
Pour un couple marié ou pacsé sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € .
Son quotient familial est de 60 000 € : 2 = 30 000 € .
Pour le calcul de son impôt :
-
Jusqu'à 10 777 € : 0 %
-
De 10 778 € à 27 478 € : ( 27 478 € - 10 777 € ) × 11 % = 16 701 € × 11 % = 1 837,11 €
-
De 27 479 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 27 478 € ) x 30 % = 2 522 € × 30 % = 756,60 €
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 837,11 € + 756,60 € = 2 593,71 € .
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.
Le couple devra donc un impôt de 2 593,71 € × 2 , soit 5 187,42 € .
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .
Pour un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € .
Son quotient familial est de 60 000 € : 3 = 20 000 € .
Pour le calcul de son impôt :
-
Jusqu'à 10 777 € : 0 %
-
De 10 778 € à 20 000 € : ( 20 000 € - 10 777 € ) x 11 % = 9 223 € × 11 % = 1 014,53 €
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.
L'impôt brut de la famille est de : 1 014,53 € x 3 , soit 3 043,59 €
Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de 11 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 % .
Pour un avec 2 enfants (foyer de 2,5 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour chaque enfant et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 € .
Son quotient familial est de 30 000 € : 2,5 = 12 000 € .
-
Jusqu'à 10 777 € : 0 %
-
De 10 778 € à 12 000 € : ( 12 000 € - 10 777 € ) x 11 % = 1 223 € x 11 % = 134,53 €
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un parent isolé avec 2 enfants.
À noter : l'avantage en impôt est divisé par deux en cas de résidence alternée.
L'impôt brut de la famille est de : 134,53 € x 2,5 , soit 336,32 € .
Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de 11 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 % .
Attention
le barème n'est qu'un élément du calcul de l'impôt sur le revenu . Vous pouvez faire une estimation de votre impôt à payer grâce au simulateur des services fiscaux.
Services en ligne et formulaires
-
Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Ministère chargé des finances -
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Ministère chargé des finances
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 193 à 199
Calcul de l'impôt sur le revenu - Code général des impôts : articles 1657 à 1659 A
Montant en deçà duquel l'impôt n'est pas mis en recouvrement (article 1657) - Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20 relatif au calcul de l'impôt sur le revenu
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration des revenus (papier) Cerfa n°10330
Ministère chargé des finances -
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Ministère chargé des finances -
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Ministère chargé des finances -
Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
-
Site des impôts
Ministère chargé des finances -
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Calendrier
Rien pour ce mois