Droits et démarches

Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?

Si vous exercez une activité de volontaire, vous pouvez bénéficier du RSA ou de la prime d'activité. Les conditions d'attribution du RSA ou de la prime d'activité varient en fonction du type de volontariat effectué.

Attention

Pour bénéficier du RSA et de la prime d'activité, vous devez résider en France de manière stable et effective .

Volontariat dans les armées

Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d'activité.

À savoir

si vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre de votre foyer n'a pas d'impact sur vos droits.

Calcul des ressources

Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme un contrat de travail.

Votre rémunération est donc prise en compte dans le calcul de vos droits.

Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, une aide au logement (APL) peut vous être versée, sous conditions.

Si vous bénéficiez d'un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme autres ressources sur votre déclaration.

Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.

Si vous bénéficiez d'un avantage en nature , vous devez le déclarer aux organismes payeurs ( Caf ou MSA ).

Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.

Prise en compte des heures d'activité

Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme une activité professionnelle.

Les heures de volontariat réalisées sont prises en compte pour l'étude du droit au RSA jeune actif .

Attention

les heures de formation ne sont pas prises en compte.

Sapeur-pompier volontaire

Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d'activité.

À savoir

si vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre de votre foyer n'a pas d'impact sur vos droits.

Calcul des ressources

Vos indemnités de sapeur-pompier volontaire ne sont pas prise en compte pour le calcul des droits.

Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, une aide au logement (APL) peut vous être versée, sous conditions.

Si vous bénéficiez d'un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme autres ressources sur votre déclaration.

Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.

Si vous bénéficiez d'un avantage en nature , vous devez le déclarer aux organismes payeurs ( Caf ou MSA ).

Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.

Prise en compte des heures d'activité

Les heures de volontariat réalisées ne sont pas prises en compte pour l'ouverture du droit au RSA jeune actif .

Volontariat associatif

Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.

Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat associatif , vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.

Les versements reprennent à la fin du volontariat associatif.

Volontariat de service civique

Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.

Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat de service civique , vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.

Les versements reprennent à la fin du volontariat de service civique.

Service civique

Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.

Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant la signature de votre engagement de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.

Les versements reprennent à la fin du service civique.