Mairie de Troisvilles
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Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

De quoi s'agit-il ?

Le revenu fiscal de référence (RFR) est calculé par les services fiscaux.

Il prend en compte l'ensemble desrevenus d'un , qu'ils soient imposables ou non.

À quoi sert le revenu fiscal de référence ?

Votre revenu fiscal de référence (RFR) permet de déterminer si vous pouvez bénéficier de certaines aides sociales (par exemple,la bourse des collèges,l'attribution d'un logement social).

Il sert aussi pour certains avantages fiscaux.

Il sert, par exemple, pour les exonérations en matière d'impôts locaux, notamment pour lataxe foncière.

À noter

en général, c'est le RFR qui figure dans votre dernier avis d'imposition qui est retenu. Par exemple, le RFR 2021 (calculé sur vos revenus de 2020) pour l'attribution d'un logement social en 2022.

Où trouver votre revenu fiscal de référence ?

Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page devotre dernier avis d'impôt sur le revenu.

Comment le revenu fiscal de référence est-il calculé ?

Votre revenu fiscal de référence est calculé par l'administration fiscale à partir de votrerevenu net imposable.

Pour obtenir lerevenu fiscal de référence, il faut rajouter les éléments suivants :

  • Certains revenus exonérés d'impôt (par exemple,pourboires versés en 2022 ou 2023ou rémunération du salarié détaché à l'étranger)

  • Certains revenus soumis à un prélèvement libératoire (par exemple,revenus des capitaux mobiliers)

  • Certainsabattementsdéductibles (par exemple, abattement de40 %sur les dividendes)

  • Certaines charges déductibles du revenu (par exemple, cotisations et primes d'épargne-retraitedéduites du revenu global)

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

décembre 2022 :

Rien pour ce mois

novembre 2022 | janvier 2023

Voici les horaires pour les lignes 801 et 846S (période scolaire).

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Le Cateau - Cambrai - 801
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Cambrai - Le Cateau - 801
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Cambrai Aller - Etablissements scolaires - 801
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Cambrai Retour - Etablissements scolaires - 801
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Le Cateau Aller et Caudry Retour - Etablissements scolaires - 846
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Caudry Aller et Le Cateau Retour - Etablissements scolaires - 846

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Nord, le Département