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Droits et démarches
Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ?
Oui, après avoir fait votre recensement citoyen et jusqu'à votre 25eanniversaire, vous devez signaler tout changement de situation (déménagement, situation familiale, situation professionnelle). Vous devez faire cette déclaration au centre du service national et de la jeunesse. La démarche varie selon que vous résidez en France ou à l'étranger.
Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :
Changement de domicile. Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
Changement de situation familiale
Changement de situation professionnelle
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :
Où s'informer ?
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) Cerfa n°11718*05
Ministère chargé de la défense
Vous devez envoyer ce formulaire à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Où s'informer ?
Après votre recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :
Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)
Changement de situation familiale
Changement de situation professionnelle
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Où s'informer ?
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) Cerfa n°11718*05
Ministère chargé de la défense
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Article L113-7
Services en ligne et formulaires
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Ma JDC
Ministère chargé de la défense -
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) Cerfa n°11718*05
Ministère chargé de la défense
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