Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Changer l'adresse sur sa carte grise

Vous devez changer l'adresse sur votre carte grise suite à votre déménagement. Vous avez1 moispour effectuer cette démarche. Celle-ci diffère selon que le numéro d'immatriculation de votre véhicule est de la forme AB 123 CD ou 123 AB 01. Nous vous expliquons la procédure.

Si votre immatriculation est de la formeAB 123 CD, appeléesystème d'immatriculation des véhicules (SIV), vous devez faire modifier l'adresse sur votre carte grise. Vous devez faire cette démarche dans le mois qui suit votre déménagement, même si vous souhaitez vendre votre véhicule.

Vous devez demander la fabrication d'une étiquette. Cette dernière indiquera votre nouvelle adresse.

Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture : la demande d'étiquette doit être effectuée sur internet.

Vous pouvez utiliser letéléservice de changement d'adresse sur internet, qui permet d'alerter simultanément le ministère de l'intérieur et plusieurs organismes publics et privés (exemples :CPAM,Ircantec,Caf, La Poste, Pôle Emploi...)

Services en ligne et formulaires

  • Changement d'adresse en ligne
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

Autre possibilité : vous pouvez utiliser letéléservice disponible sur le site de l'ANTS. Unevidéo présente la démarche étape par étape.

Services en ligne et formulaires

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

Vous pouvez à tout moment enregistrer votre démarche mais vous devez la compléter ultérieurement, et notamment en cas de changement, avec les informations suivantes :

  • Immatriculation du véhicule

  • Votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie)

Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) d'unjustificatif de domicileà votre nouvelle adresse.

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique dumandatsigné et de votrepièce d'identité.

Vous pouvezsuivre en ligne l'état d'avancement de sa réalisation.

Vous devrez régler le coût de la redevance d'acheminement (2,76 €).

Si vous n'avez pas l'équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des difficultés avec internet

Despoints numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :

Dans tous les cas

Une étiquette à votre nouvelle adresse vous sera adressée par la Poste. Vous devrez la coller à l'emplacement prévu sur la carte grise.

À noter

si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, desrègles spécifiques s'appliquent.

Vous devez demander une nouvelle carte grise.

Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture : elle doit être effectuée sur internet.

Vous devez utiliser le téléservice suivant (unevidéo présente la démarche étape par étape) :

Services en ligne et formulaires

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

  • Immatriculation du véhicule

  • Votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie)

  • Coordonnées bancaires

Attention

le règlement de la carte grise doitobligatoirementêtre effectué par carte bancaire.

Vous devrez régler, pour la démarche, le coût de l'acheminement de la carte grise, soit2,76 €.

Vous devez disposerd'une copie numérique (photo ou scan)d'unjustificatif de domicileà votre nouvelle adresse.

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique dumandatsigné et de votrepièce d'identité.

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

  • Numéro de dossier

  • Accusé d'enregistrement de votre demande

  • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circulerpendant 1 mois, uniquement en France,en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive souspli sécuriséà votre domicile dansun délai qui peut varier.

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

Services en ligne et formulaires

Conservez l'ancienne carte grise pendant 5 ans. Après ce délai, détruisez-la.

Si vous n'avez pas l'équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des difficultés avec internet

Despoints numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :

À savoir

si un 5èmechangement de domicile intervient depuis l'obtention de l'immatriculation SIV, vous devrez procéder comme s'il s'agissait du 1eret ainsi de suite.

C'est le propriétaire, c'est-à-dire l'organisme prêteur, qui doit réaliser la démarche. Prenez contact avec lui pour connaître les documents à lui transmettre.

Vous devez déclarer votre changement d'adresse dans un délai d'1 moisaprès votre déménagement. Cela entraînera :

Vous devez faire ensuite changer les plaques du véhicule. Vous devez, dans les meilleurs délais, faire poser par un professionnel des plaques mentionnant la nouvelle immatriculation.

Attention

si vous êtes contrôlé par les force de l'ordre alors que vous n'avez pas déclaré votre changement d'adresse dans le délai d'1 mois, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à750 €(en général,amende forfaitairede135 €).

Il n'est plus possible de faire la déclaration de changement d'adresse auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture : elle doit être effectuée sur internet.

Vous devez utiliser le téléservice suivant (unevidéo présente la démarche étape par étape) :

Services en ligne et formulaires

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

  • Immatriculation du véhicule

  • Votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie)

  • Coordonnées bancaires

Attention

le règlement de la carte grise doitobligatoirementêtre effectué par carte bancaire.

Vous devrez régler, pour la démarche, le coût de l'acheminement de la carte grise, soit2,76 €.

Vous devez disposerd'une copie numérique (photo ou scan)d'unjustificatif de domicileà votre nouvelle adresse.

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique dumandatsigné et de votrepièce d'identité.

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

  • Numéro de dossier

  • Accusé d'enregistrement de votre demande

  • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circulerpendant 1 mois, uniquement en France,en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive souspli sécuriséà votre domicile dansun délai qui peut varier.

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

Services en ligne et formulaires

Vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans. Après ce délai, détruisez-la.

Si vous n'avez pas l'équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des difficultés avec internet

Despoints numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :

À noter

si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, desrègles spécifiques s'appliquent.

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

août 2022 :

Rien pour ce mois

juillet 2022 | septembre 2022

Voici les horaires pour les lignes 801 et 846S (période scolaire).

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Le Cateau - Cambrai - 801
PDF - 63.7 ko
Cambrai - Le Cateau - 801
PDF - 52.5 ko
Cambrai Aller - Etablissements scolaires - 801
PDF - 65.2 ko
Cambrai Retour - Etablissements scolaires - 801
PDF - 88.9 ko
Le Cateau Aller et Caudry Retour - Etablissements scolaires - 846
PDF - 67.1 ko
Caudry Aller et Le Cateau Retour - Etablissements scolaires - 846

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

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Nord, le Département