Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant

Si vous êtes non mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Les règles diffèrent selon que la naissance a lieu en France ou à l'étranger.

Que contient le livret de famille ?

Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1erenfant, contient les éléments suivants :

  • Votre extrait d'acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple

  • L'extrait d'acte de naissance de votre enfant

  • Des informations sur le droit de la famille (mariage,filiation, adoption,autorité parentale,...)

Informations vous concernant

Les informations vous concernant sont renseignées si les conditions suivantes sont réunies :

  • Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant

  • Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français

Si ce n'est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.

Informations concernant votre enfant

Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.

Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.

Comment est établi le livret de famille ?

Qui doit l'établir ?

Le livret est délivréuniquementsi une autorité française a enregistré l'acte de naissance de votre enfant et celui, au moins, de l'un d'entre vous (parents).

L'acte de naissance doit être enregistré auprès de la mairie dulieu de naissancede votre enfant.

Démarche

Le livret de famille est établi par les autorités consulaires françaises du pays de résidence au moment 

  • de ladéclaration de naissance

  • ou de la demande d'acte de naissance français (par transcription de l'acte de naissance étranger).

Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription dujugement d'adoptionsur les registres de l'état civil.

En cas de naissance d'un enfant sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille si vous n'en avez pas encore.

Comment obtenir le livret de famille ?

Le livret de famille vous est 

  • soit transmis par courrier à votre domicile du celui de lapersonne avec qui vous êtes en couple,

  • soit remis par la mairie du lieu de naissance de l'enfant, surprésentation de votre pièce d'identité.

À noter

le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret et des délais d'acheminement du courrier.

Le livret de famille est-il gratuit ?

Oui, la délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1erenfant estgratuite.

Mise à jour

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'unemise à jour.

Que contient le livret de famille ?

Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1erenfant, contient les éléments suivants :

  • Votre extrait d'acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple

  • L'extrait d'acte de naissance de votre enfant

  • Des informations sur le droit de la famille (mariage,filiation, adoption,autorité parentale,...)

Informations vous concernant

Les informations vous concernant sont renseignées si les conditions suivantes sont réunies :

  • Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant

  • Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français

Si ce n'est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.

Informations concernant votre enfant

Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.

Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.

Comment est établi le livret de famille ?

Qui doit l'établir ?

Le livret est délivréuniquementsi une autorité française a enregistré l'acte de naissance de votre enfant et celui, au moins, de l'un d'entre vous (parents).

L'acte de naissance doit être enregistré auprès du service central d'état civil deNantes(ministère des affaires étrangères).

Démarche

Le livret de famille est établi par les autorités consulaires françaises du pays de résidence au moment 

  • de ladéclaration de naissance

  • ou de la demande d'acte de naissance français (par transcription de l'acte de naissance étranger).

Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription dujugement d'adoptionsur les registres de l'état civil.

En cas de naissance d'un enfant sans vie, vous ou lapersonne avec qui vous êtes en couplepouvez demander un livret de famille si vous n'en avez pas encore.

Comment obtenir le livret de famille ?

Le livret de famille vous est : 

  • soit transmis par courrier à votre domicile ou celui de la personne avec qui vous êtes en couple,

  • soit remis par l'autorité consulaire française concernée, surprésentation de votre pièce d'identité.

À noter

le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret et des délais d'acheminement du courrier.

Le livret de famille est-il gratuit ?

Oui, la délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1erenfant estgratuite.

Mise à jour

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (mariage, naissance, adoption, divorce, décès, etc.) doit faire l'objet d'unemise à jour.

décembre 2022 :

Rien pour ce mois

novembre 2022 | janvier 2023

Voici les horaires pour les lignes 801 et 846S (période scolaire).

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Le Cateau - Cambrai - 801
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Cambrai - Le Cateau - 801
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Cambrai Aller - Etablissements scolaires - 801
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Cambrai Retour - Etablissements scolaires - 801
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Le Cateau Aller et Caudry Retour - Etablissements scolaires - 846
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Caudry Aller et Le Cateau Retour - Etablissements scolaires - 846

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département