Droits et démarches

De quoi s'agit-il ?

Le VSI vous permet de vous engager dans des actions de solidarité internationale, notamment dans les domaines suivants :

• Enseignement

• Développement urbain et rural

• Santé

• Actions d'urgence

Vous pouvez vous engager auprès des organismes suivants :

• Association de solidarité internationale agréée

• Groupement d'intérêt public agréé

La mission peut être effectuée dans l'un des pays suivants :

• À l'étranger hors pays del'Union européenne(UE) et del'Espace économique européen (EEE)

• En France, si vous êtes ressortissant ou résident régulier d'un pays hors UE et EEE

Qui peut être volontaire ?

Pour effectuer un VSI, vous devezêtre majeur.

Il n'y a pas de condition de nationalité, ni de limite d'âge.

Vous ne devez pas être lié par un contrat de travail.

Toutefois, vous pouvez effectuer une mission de VSI pendant les congés suivants :

• Congé sabbatique

• Congé de solidarité internationale

Comment postuler ?

Pour trouver une mission, vous pouvez consulter les offres publiées sur le site de France Volontaires.

Vous pouvez également contacter directement lesassociations agréées .

Que contient le contrat signé ?

Vous signez un contrat avec l'association.

Ce contrat fixe les conditions dans lesquelles vous accomplirez votre mission.

Avant votre départ, l'association vous forme et prend en charge les frais de voyage liés à votre mission.

Comment se déroule la mission ?

Vous devez accomplir votre mission dans un pays différent de votre État d'origine et de celui où vous résidez habituellement.

Les missions se déroulent en dehors del'Espace économique européen (EEE).

Toutefois, elles peuvent se dérouler en France, si vous êtes ressortissant ou résident régulier d'un pays horsUnion européenne(UE) et EEE.

Quelle est l'indemnisation perçue ?

Le montant de votre indemnité mensuelle est au minimum de100 €.

Le montant dépend du pays de la mission (coût de la vie, nature de la mission exercée, éloignement...).

Votre logement, vos frais de transport et de nourriture sont pris en charge.

L'indemnité est exonérée de l'impôt sur le revenu et del'assiettede laCSGet de laCRDS.

Quelle est la durée de la mission ?

Le contrat est conclu pour une durée maximale de 2 ans.

La durée cumulée des missions accomplies, de façon continue ou non, ne peut pas dépasser 6 ans au cours de la vie.

À quels congés avez-vous droit ?

Si vous accomplissez une mission d'une durée au moins égale à 6 mois, vous bénéficiez au minimum de2 jours de congés par moisde mission.

Pendant la durée de vos congés, vous percevez l'intégralité de votre indemnité.

Quels sont les droits sociaux ?

Vous avez droit à une couverture sociale.

L'association vous affilie, vous et vosayants droit, à un régime de sécurité sociale vous garantissant des droits d'un niveau identique à ceux durégime général de la Sécurité sociale française.

Cette affiliation doit avoir lieu au plus tard à la date du début de votre contrat.

Vous devez être assuré contre les risques de maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, accident du travail et maladie professionnelle.

Vous obtenez des droits à retraite. Vous avez droit à 1 trimestre de retraite pour 90 jours de volontariat (dans la limite de 4 trimestres par an), sous certaines conditions.

Vous bénéficiez aussi, vous et vos ayants droit, des assurances suivantes, prises en charge par l'association :

• Assurance maladie complémentaire

• Assurance responsabilité civile

• Assurance pour le rapatriement sanitaire

Comment se passe la fin de la mission ?