Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?

Oui, à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l'obtention duPTZ. Toutefois, cette condition n'est pas exigée dans certaines situations : handicap, invalidité, victime de catastrophe naturelle ou technologique,nu-propriétaireouusufruitier.

À savoir

vous ne pouvez obtenir qu'un seul PTZ pour un même opération immobilière.

Vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votrerésidence principalependant les 2 années précédant l'offre de prêt.

Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autrescritères d'attribution du PTZ, notamment leplafond de ressources.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Services en ligne et formulaires

À savoir

vous pouvezdemander le transfert de son PTZlorsque vous vendez votre résidence principale achetée à l'aide d'un PTZ pour en acheter un autre.

Vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été propriétaire de votrerésidence principaleau cours des 2 années précédant l'offre de prêt, à la condition de vous trouver dans l'une des situations suivantes :

  • Vous-même ou un futur occupant du logement a unecarte mobilité inclusioncomportant la mentioninvalidité

  • Vous-même ou un futur occupant du logement a unecarte d'invaliditéde 2eou 3ecatégorie (incapacité absolue de travailler)

  • Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l'AAH

  • Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l'AEEH

Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autrescritères d'attribution du PTZ, notamment leplafond de ressources.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été propriétaire de votrerésidence principaleau cours des 2 années précédant l'offre de prêt, lorsqu'une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre résidence principale définitivement inhabitable.

Pour cela, vous devez respectez les conditions suivantes :

  • Vous faites la demande de PTZ dans les 2 ans qui suivent la publication auJournal officielde l'arrêté constatant le sinistre.

  • Vous fournissez un justificatif prouvant la nécessité de construire ou d'acheter un nouveau logement.

  • Vous remplissez les autrescritères d'attribution du PTZ, notamment leplafond de ressources.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez étéusufruitierounu-propriétairede votrerésidence principale, au cours des 2 années précédant l'offre de prêt.

Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autrescritères d'attribution du PTZ, notamment leplafond de ressources.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

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octobre 2022 :

Rien pour ce mois

septembre 2022 | novembre 2022

Voici les horaires pour les lignes 801 et 846S (période scolaire).

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Le Cateau - Cambrai - 801
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Cambrai - Le Cateau - 801
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Cambrai Aller - Etablissements scolaires - 801
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Cambrai Retour - Etablissements scolaires - 801
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Le Cateau Aller et Caudry Retour - Etablissements scolaires - 846
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Caudry Aller et Le Cateau Retour - Etablissements scolaires - 846

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département