Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?

En principe, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance.

Unacte de naissance, demariageou dedécèsdemeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.

Cependant, pour les démarches suivantes, un acte de naissance de moins de 3 mois ou de moins de 6 mois (si le service qui le délivre est étranger) est exigé.

Démarche

Date de délivrance de l'acte de naissance

Carte nationale d'identité

3 mois maximum

Passeport

3 mois maximum

Mariage

3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français

6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger

(il n'y a pas de condition de délai si le système du pays ne prévoit pas la mise à jour des actes).

Pacs

3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français

6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger

Pour d'autres démarches (exemple : demande d'une pension de réversion), une durée de validité de l'acte d'état civil n'est pas exigée.

Services en ligne et formulaires

  • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
  • Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Services en ligne et formulaires

  • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Dysfonctionnement du service en ligne

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    Pourun Français né à l'étranger.

    Pour faire une demande en ligne, vous devezcréer un compte Service-Public.frouvous connecter .

    Quand l'acte est disponible, vous devrez de nouveau vous connecter : vous pourrez le télécharger au format PDF sur votre espace personnel. Vous pourrez aussi demander à le recevoir par courrier.

    L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.

  • Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit
    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Dysfonctionnement du service en ligne

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    Permet à un Français de faire une demande d'acte demariage célébré à l'étranger.

    Pour faire une demande en ligne, vous devezcréer un compte Service-Public.frouvous connecter .

    Quand l'acte est disponible, vous devrez de nouveau vous connecter : vous pourrez le télécharger au format PDF sur votre espace personnel. Vous pourrez aussi demander à le recevoir par courrier.

    L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.

août 2022 :

Rien pour ce mois

juillet 2022 | septembre 2022

Voici les horaires pour les lignes 801 et 846S (période scolaire).

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Le Cateau - Cambrai - 801
PDF - 63.7 ko
Cambrai - Le Cateau - 801
PDF - 52.5 ko
Cambrai Aller - Etablissements scolaires - 801
PDF - 65.2 ko
Cambrai Retour - Etablissements scolaires - 801
PDF - 88.9 ko
Le Cateau Aller et Caudry Retour - Etablissements scolaires - 846
PDF - 67.1 ko
Caudry Aller et Le Cateau Retour - Etablissements scolaires - 846

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département