Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

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Guide des droits et démarches

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Résilier le contrat de réservation d'un appartement vendu sur plan

Lettre type
Mis à jour le 04 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet d'obtenir l'annulation de son contrat de réservation et la restitution du dépôt de garantie versé.