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Guide des droits et démarches

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Logement » Copropriété » Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

Mis à jour le 14 décembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Comment faire si...

L'organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des personnes propriétaires au sein de l'immeuble et prend les décisions concernant l'immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d'administrer l'immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.


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