Mairie de Troisvilles
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Guide des droits et démarches

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Allocation temporaire d'attente (Ata)

Fin de l'accès à l'Ata au 1er septembre 2017 - 10 mai 2017

Le décret n°2017-826 du 5 mai 2017 prévoit que seules les personnes percevant l'Ata au 1er septembre 2017 pourront continuer à en bénéficier (jusqu'à l'achèvement de leurs droits). À partir du 1er septembre 2017, il ne sera plus possible de demander à bénéficier de l'Ata. L'accès au revenu de solidarité active (RSA), à la garantie jeune ou au parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et vers l'autonomie resteront possible.

Cette page sera actualisée le 1er septembre 2017.

Mis à jour le 26 septembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

L'allocation temporaire d'attente (Ata) est une allocation versée aux expatriés de retour en France, ainsi qu'aux personnes en attente de réinsertion (les étrangers peuvent percevoir l'allocation pour demandeur d'asile "Ada"). Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.


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