Mairie de Troisvilles
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Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle - Cerfa 12230*16

Formulaire - Cerfa n°12230*16
Mis à jour le 08 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire et les documents demandés doivent être adressés à votre service gestionnaire de personnel.

Attention

Attention : Certains fonctionnaires de l'État doivent utiliser le formulaire Demande de retraite d'un fonctionnaire de l’État ou d'un magistrat cerfa n°14903*14.

C'est votre cas si vous êtes agent :

  • du Ministère de la justice,

  • du Ministère de l'économie et des finances (hors DGCCRF),

  • du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

  • du Ministère de l'Éducation nationale (uniquement si vous êtes agent de l'académie de Nancy-Metz et que vous partez à la retraite après le 1er août 2017),

  • des Services du Premier ministre (SPM),

  • de la Caisse des dépôts et consignations (CDC),

  • du Conseil économique, social et environnemental (CESE),

  • du Conseil d'État,

  • de la Cour des comptes,

  • de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC),

  • de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)

  • de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA),

  • de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

Service Annexe : Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat

Cerfa n°14903*14

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