Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

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Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?

Mis à jour le 8 avril 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Le passage d'un établissement scolaire privé à un établissement public dépend du type d'établissement privé dans lequel se trouve votre enfant (sous contrat ou hors contrat).

* Cas 1 : Si l'établissement privé était sous contrat

** Cas 1.1 : Inscription en primaire

Vous devez vous adresser à votre mairie avant de contacter l'établissement scolaire :

Mairie

https://lannuaire.service-public.fr/

Ou à Paris :

Paris - Mairie d'arrondissement

http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement

Vous devrez ensuite déposer au secrétariat de l'établissement dont vous dépendez le dossier scolaire de votre enfant en précisant la décision notifiée par le conseil de classe où il était inscrit auparavant (passage en classe supérieure ou redoublement).

A noter

À noter : si vous souhaitez inscrire votre enfant en cours d'année, prenez contact auparavant avec l'établissement. En effet, il peut ne pas avoir de place disponible pour l'accueillir.

** Cas 1.2 : Inscription en collège

Vous devrez contacter directement le collège de secteur.

Vous devrez déposer au secrétariat de l'établissement le dossier scolaire de votre enfant en précisant la décision notifiée par le conseil de classe où il était inscrit auparavant (passage en classe supérieure ou redoublement).

Établissement scolaire

http://www.education.gouv.fr/pid24301/annuaire-accueil-recherche.html

A noter

À noter : si vous souhaitez inscrire votre enfant en cours d'année, prenez contact auparavant avec l'établissement. En effet, il peut ne pas avoir de place disponible pour l'accueillir.

** Cas 1.3 : Inscription au lycée

Vous devrez contacter directement le lycée de secteur.

Vous devrez déposer au secrétariat de l'établissement le dossier scolaire de votre enfant en précisant la décision notifiée par le conseil de classe où il était inscrit auparavant (passage en classe supérieure ou redoublement).

Établissement scolaire

http://www.education.gouv.fr/pid24301/annuaire-accueil-recherche.html

A noter

À noter : si vous souhaitez inscrire votre enfant en cours d'année, prenez contact auparavant avec l'établissement. En effet, il peut ne pas avoir de place disponible pour l'accueillir.

* Cas 2 : Si l'établissement était hors contrat

Vous devrez vous adresser à la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de votre résidence.

Direction des services départementaux de l'éducation nationale

http://www.education.gouv.fr/cid3/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale.html#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale

Si votre enfant est au collège ou au lycée, il devra passer un examen d'admission pour être inscrit dans l'établissement public choisi.

Attention

Attention : si votre enfant est au collège ou au lycée, il devra passer un examen d'admission pour être inscrit dans l'établissement public choisi.


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