Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 0327850994 - Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h30
Lun de 14h à 16h-Mer de 15h30 à 18h30

Le Pacte Civil de Solidarité (Pacs)

Depuis le 1er novembre 2017, vous pouvez enregistrer votre pacte civil de solidarité (Pacs) à la mairie de Troisvilles, prendre rendez-vous au 03.27.85.09.94

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune.